Visas des actes du Conseil d'Administration

Les actes du CA par chez moi ont encore des visas du décret de 85 (Pardon à Hippos). Puis-je légalement les remettre au goût du jour en visant le code de l'éducation et si oui, dois-je viser particulièrement certains articles...?
Merci par avance.

Oui.

Pour la correspondance code- décret, voir ICI

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

******* Nombre de messages : 5172 Date d'inscription : 16/02/2007

Moi je fais référence au code de l'éduc mais pas aux articles (non pas taper !) frappe

Merci !!!!! bien

polaire a écrit:: Moi je fais référence au code de l'éduc mais pas aux articles (non pas taper !)

Trop dur à chercher et pour comprendre quel article on applique. On ne nous demande pas d'être juriste en EPLE TRANSMISSION DES ACTES - Visas des actes du Conseil d'Administration Avocat07

TRANSMISSION DES ACTES - Visas des actes du Conseil d'Administration Avocat07

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