Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question dans les autres sujets ( peut-être que j'ai pas bien cherché !)
Un tos peut-il refusé de conduire un véhicule de service ?
S'il existe un texte merci de me donner les références, merci.

Allo la collectivité ?

babiole 45 a écrit:

Un tos peut-il refusé de conduire un véhicule de service ?

S'il n'a pas le permis, oui

ok

je dirais oui en référence au décret 2007-913 du 15/05/07 art. 3 § 5

qui préconise de leur faire passer des examens psychotechniques et examens médicaux appropriés en plus de détenir le permis ad hoc

bien sur que non....
il ne peut pas refuser....
tant qu'un ordre n'est pas manifestement illégal l'agent ne peut refuser (nous ou un TOS d'ailleurs)
il faut le permis toutefois

Bozinchu a écrit:

bien sur que non....
il ne peut pas refuser....
tant qu'un ordre n'est pas manifestement illégal l'agent ne peut refuser (nous ou un TOS d'ailleurs)
il faut le permis toutefois

Même chez toi ?

babiole 45 a écrit:

Un tos peut-il refusé de conduire un véhicule de service ?

oui si il a perdu tous ses points en roulant bourré

Daffy a écrit:

babiole 45 a écrit:

Un tos peut-il refusé de conduire un véhicule de service ?

oui si il a perdu tous ses points en roulant bourré

Non, même dans ce cas il doit conduire (mais il peut être accompagné);

ma réponse valait pour le continent...
ici personne n'a le permis....

Bozinchu a écrit:

bien sur que non....
il ne peut pas refuser....
tant qu'un ordre n'est pas manifestement illégal l'agent ne peut refuser (nous ou un TOS d'ailleurs)

je suis d'accord avec toi sur ce principe élémentaire, mais je faisais allusion au fait que l'agent se retranchait derrière un texte qui l'autorisait à invoquer une non comptétence avéree - faute d'examens x et y - qui lui permettrait de conduire.
si d'aventure il causait un accident et qu'il mettait en cause le fait qu'il a été "obligé" de prendre un véhicule sans avoir été déclaré apte à sa conduite, quelle serait la position des tribunaux ?
ouais je sais j'suis pas sympa mais c'est comme ça