Questions : renouvellement contrats aides 2 CAV et 1 CAE, CA le 26/06/2008. A quelle date sont exécutoires les contrats de travail (retour autorités contrôles de légalité des actes CA)?
Merci

Désolé, mais c'est piégé, alors je ne réponds pas......

si les postes ont été créés par le CA avec un acte exécutoire il n'est nul besoin de re-passer au CA. Un acte du CE suffit et le contrat est exécutoire au lendemain de sa transmission aux autorités de contrôle.

assurez vous toutefois que l'Etat vous a autorisé de contracter AVANT de faire signer les salariés, sinon je rejoins l'avis ci dessus: ACHTUNG MINEN !!

concernant les ent prof, je suis en congé maternité et le CE ne veut pas les faire à ma place. donc, il ne feraue celui de sa secrétaire et l'infirmière. pour le reste rien ne sera remonté et avec son bol, on lui laissera un temps suppl à la rentrée pour que je me les tape !!!

c'est bien, mais quel est le rapport avec les contrats aidés?,