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 Commissions permanentes des lycées (lettre DAJ du 19/06/08)

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AuteurMessage
Hippos
Admin
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Hippos


Nombre de messages : 3916
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

Commissions permanentes des lycées (lettre DAJ du 19/06/08) Empty
MessageSujet: Commissions permanentes des lycées (lettre DAJ du 19/06/08)   Commissions permanentes des lycées (lettre DAJ du 19/06/08) Icon_minitimeLun 23 Juin 2008 - 12:09

Courrier DAJ/MiCod/JC/n°2008-014 du 19 juin 2008 adressé aux recteurs :
Citation :
Paris le 19 juin 2008

Le ministre de l'éducation nationale
à
Mesdames et messieurs les rectrices et recteurs d'académie

Objet : Commissions permanentes des lycées
Réf. : Article R 421-37 du code de l'éducation



Une erreur matérielle a été signalée à la Mission de codification concernant la rédaction du septième alinéa de l'article R. 421-37 du code de l'éducation, inséré au livre IV réglementaire du code publié par le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008, en ce qui concerne la composition de la commission permanente des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Le texte codifié est ainsi rédigé : « 6° Trois représentants élus des parents d'élèves dans les collèges et les lycées ; » alors que le texte d'origine prévoit : « (...) Trois représentants élus des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées ; ».

La Mission de codification va rectifier cette erreur dans le décret de codification du livre V du code de l'éducation, en cours de préparation.

Toutefois, sans attendre la publication de ce décret et afin d'écarter toute interrogation à ce sujet, je vous indique que, lors de la mise en place des commissions permanentes dans les lycées pour la prochaine année scolaire, à l'automne 2008, il doit être tenu compte de la composition effectivement prévue par l'article 26 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE, dans sa rédaction issue de l'article 12 du décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005, et non de celle, erronée, fixée par l'article R. 421-37 du code tel que publié.

Les dispositions correspondantes de cet article doivent donc être lues de la manière suivante :
« 6° Trois représentants élus des parents décolores dans les collèges et deux dans les lycées ; ».

Je vous remercie de bien vouloir informer de ces dispostions les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et les chefs d'établissement du second degré de votre académie.

Pour le ministre et par délégation,
La directrice des affaires juridiques.

_________________
Hippos

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