seuils marches eple

bonjour
quelqu un pourrait il me dire si un eple est assujeti aux seuil des CT ou alors de l etat concernant les procedures d achats publics, qui sont differents
merci

t'es nouveau dans le coin
la réponse est CT

EPLE=établissement public local d'enseignement=seuils applicables au CT.

Bozinchu a écrit:

t'es nouveau dans le coin
la réponse est CT

Quand bien même notre invité(e) ne serait pas nouveau, il( elle) a le droit de se poser des questions, et de nous les poser d'une manière ma foi fort civile

Bozinchu a écrit:

t'es nouveau dans le coin
la réponse est CT

Stagiaire IRA qui doit préparer son oral de fin d'année.

delya a écrit:

bonjour
quelqu un pourrait il me dire si un eple est assujeti aux seuil des CT ou alors de l etat concernant les procedures d achats publics, qui sont differents
merci

Article R421-72 du code de l'Education :

"Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux."