Changement d'affectation logement de fonction

Pouvez vous m'indiquer quelles sont les formalités à suivre pour transformer (provisoirement) un logement de fonction en local susceptible d'accueillir des élèves (dont certains en fauteuils roulants!). D'avance merci et bon WE à vous

bardamu a écrit:

Pouvez vous m'indiquer quelles sont les formalités à suivre pour transformer (provisoirement) un logement de fonction en local susceptible d'accueillir des élèves (dont certains en fauteuils roulants!). D'avance merci et bon WE à vous

Logement inoccupé et qui ne risque pas d'être occupé, ne faisant pas l'objet d'une dérogation ?
Accueil sous quelle forme ?
Autrement, accord de la CT et voir si les conditions de sécurité sont réalisées.

Repecter la règlementation sur les ERP.

Et demander le passage de la commission de sécurité ou d'un bureau de contrôle qui validera ou pas le changement d'affectation.

N'oublions pas l'accord de la CT, propriétaire des locaux qui est la seul à pouvoir autoriser le changement de destination. (y peut-être aussi le maire).

Merci de vos réponses, quelques précisions pour le chien à cigare:
Logement faisant l'objet d'une dérogation (qui va être renouvellée en 2008-2009) et qui devrait accueillir des élèves pour des enseignements sur le temps scolaire.

bardamu a écrit:

Merci de vos réponses, quelques précisions pour le chien à cigare:
Logement faisant l'objet d'une dérogation (qui va être renouvellée en 2008-2009) et qui devrait accueillir des élèves pour des enseignements sur le temps scolaire.

Alors là, c'est plus complexe. Il y a un arrêté de la CT affectant lologement et AUCUNE raison de supprimer la NAS qui continue d'exister... sauf à définir le poste non logé aprés toute la procédure (sypa en cas de mutation du titulaire).

Pour moi l'occupation du logement ne peut être que "sauvage" avec juste un accord de principe de la CT et avis de sécurité.
Attention aux solutions provisoires qui plombent l'avenir.

Vieil intendant a écrit:

Pour moi l'occupation du logement ne peut être que "sauvage" avec juste un accord de principe de la CT et avis de sécurité.
Attention aux solutions provisoires qui plombent l'avenir.

J'acquiesce, en ajoutant que la présence d'élève en fauteuil (pourquoi on dit ça ils n'ont pas fait de faute pourtant) est généralement temporaire, parce qu'une fois que le gamin a fait ses quatre (clg) ou trois (lycée) années, c'est pas du tout certain que le renouvellement soit assuré.