Reglement par un EPLE ZEP et RAR des factures d'une école primaire - Prise en charge par le même EPLE des futurs C.A.E. des écoles de la circonscription :
Bonsoir,
Je suis mécontente ; Je refuse d'accepter de prendre en charge la conclusion et la remuneration des contrats CAE pour les écoles primaires de circonscription. Ma chef d'établissement, sous la pression de l'Inspection académique a tendance à accepter. Pour ma part, il me semble qu'il n'est plus possible de recruter des CAE en EPLE, alors pourquoi devrais-je effectuer les démarches pour des C.A.E dans les écoles primaires ? Par ailleurs, sur quelles bases légales dois-je m'appuyer ? Quel budget, ou transfert de budget ? Et tout ceci parce que les écoles primaires n'ont pas la personnalité juridique... Est-ce à l'ordonnateur de décider ? De m'imposer ? Puis-je avoir mon mot à dire ?

Pour ce qui est des factures desdites écoles primaires, cela ma gêne également. Je dois payer, mais il n'y a pas de mises en concurrence, pas de respect du code des marchés publics.

Que pensez-vous de tout ceci ?

La question de la gestion des AED du primaire a fait l'objet de nombreux posts par le passé. A la base il y a une convention approuvée par le CA. Pour les CAE je suppose qu'ils sont sensés être dans l'EPLE et non dans l'école : qu'en pense le CA ?
Pour ce qui est des "factures" des écoles primaires, de quoi s'agit-il, en vertu de quelle convention ?

Ce que chef décide nous devons faire.

Les EPLE peuvent gérer les contrats des assistants d'éducation ou pédagogique des écoles primaires mais je n'ai pas connaissance de cette possibilité pour des contrats aidés (à moins qu'on considère qu'un AED peut être employé en contrat aidé).

Pour les factures et la mise en concurrence, comme les commandes sont signés par l'ordonnateur de l'EPLE elles doivent faire l'objet de mise en concurrence si les seuils l'imposent.

Dans le réseau dont le collège a la charge, ils n'ont pas le choix, selon ce qu'ils commandent ils doivent s'adresser aux fournisseurs du collège. Si jamais le nomanclature de produits est inférieur à 4 000 € ou impossible à confier à un fournisseur (genre produits Celda, Nathan, etc...) ils font ce qu'ils veulent.

J-M a écrit:

Les EPLE peuvent gérer les contrats des assistants d'éducation ou pédagogique des écoles primaires mais je n'ai pas connaissance de cette possibilité pour des contrats aidés (à moins qu'on considère qu'un AED peut être employé en contrat aidé).

Si, si, ça existe....

C'est une disposition législative qui l'autorise, reprise au code de l'éducation sous le numéro L421-10.

Bibouzou a écrit:

Ma chef d'établissement, sous la pression de l'Inspection académique a tendance à accepter.... Puis-je avoir mon mot à dire ?

1) C'est le CA qui décide d'accepter ou non.
2) Tu as ton mot à dire au CA, mais après non.