Nous ne pratiquons pas le paiement des repas au forfait mais le paiement préalable au moyen d'une carte magnétique.
Chaque fin d'année, des élèves partent en oubliant de se faire rembourser des repas payés mais non consommés.
Il s'agit de petites sommes mais, au fil des ans, la liste est devenue conséquente.
On m'a dit qu'en dessous de 8 euros ces trop-perçus non réclamés pouvaient être considérés comme acquis à l'établissement et tomber dans les réserves du R2.
Au bout de combien de temps ?

fin d'année civile + 4 ans.

à la condition expresse que vous puissiez démontrer que vous avez informé la personne qu'elle détient une créance sur l'EPLE.
sinon c'est pas bon et c'est du vol

J-M a écrit:

fin d'année civile + 4 ans.

3 mois mais à une condition :
L'article 21 de la loi de finances n°66-948 du 22 décembre 1966 ainsi modifiée prévoit ainsi : "Toute créance inférieure à 8 euros constatée dans les écritures d'un comptable public et provenant de trop-perçus est définitivement acquise à la collectivité débitrice à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa notification au créancier." Il convient de veiller au respect de ces dispositions et donc de faire diligence pour informer le créancier de ses droits.

De fait, des reliquats ne doivent pas s'accumuler et ils doivent être régularisés en fin d'année : OR au OP.

[quote="N@n@rd"]
-A t’on la possibilité de faire état de l’impossibilité d’informer le créancier (ça m’est arrivé, impossible d’avoir une quelconque adresse, numéro de téléphone, après avoir remué déjà pas mal, et la somme est toujours en classe 4)

Idem que si le créancier ne répond pas à la lettre ; un petit mot de l'ordo sur l'impossibilité de joindre la personne, et hop un OR.... encore une fois, ne pas se prendre la tête pour 4 €. J'aime bien avec une classe 4 sans rien qui traine en fin d'année.

Super !
S'il faut dépenser près de 5€ de recommandé pour rembourser 8€

Bof...
Vous faites un courrier.... vous gardez un double comme preuve que vous avez prévenu... vous faites l'OR.... qui viendra aprés vous réclamer le remboursement ? Et si c'est le cas, vous faites un mandat pour annulation OR exercice antérieur.
Parfois faut pas se compliquer la vie pour 4 €.

sasufi a écrit:

-A t’on la possibilité de faire état de l’impossibilité d’informer le créancier (ça m’est arrivé, impossible d’avoir une quelconque adresse, numéro de téléphone, après avoir remué déjà pas mal, et la somme est toujours en classe 4)

Citation :

Idem que si le créancier ne répond pas à la lettre ; un petit mot de l'ordo sur l'impossibilité de joindre la personne, et hop un OR.... encore une fois, ne pas se prendre la tête pour 4 €. J'aime bien avec une classe 4 sans rien qui traine en fin d'année.

Désolé sasufi, j'ai "édité" au lieu de "citer" et complétement pourri ton message.

P.... vivement les vacances

Pas grave Nanard

Pour ceux qui comprendraient plus rien au fil, je me posais la question de savoir s'il fallait faire l'information au créancier par courrier avec AR. D'où la réponse de 16h58 de Nanard

Et p.... vivement les vacances © aussi

en début d'année, quand les parents choisissent cette formule (nous fonctionnons aussi avec des forfaits) , je leur explique bien qu'ils gèrent eux même le solde de la carte ; j'ai pourtant des élèves qui quittent en laissant 20,30 euros et même 65 euros pour l'un d'eux ;un jour j'ai fait un courrier à une famille pour demander un RIB et les rembourser et c'est seulement à ce moment qu'ils ont réalisé que leur gamin n'avait jamais mis les pieds à la cantine ; ils sont venus me voir avec lui pour qu'on "lise" les passages de la carte, évidemment il n'y en avait aucun ; engeulade du fiston devant moi et tout le tin touin.....les parents n'avaient jamais réalisé que leur fils ne leur avait plus demandé de chèque pour réalimenter la carte magnétique......

silhouette a écrit:

en début d'année, quand les parents choisissent cette formule (nous fonctionnons aussi avec des forfaits) , je leur explique bien qu'ils gèrent eux même le solde de la carte ; j'ai pourtant des élèves qui quittent en laissant 20,30 euros et même 65 euros pour l'un d'eux ;un jour j'ai fait un courrier à une famille pour demander un RIB et les rembourser et c'est seulement à ce moment qu'ils ont réalisé que leur gamin n'avait jamais mis les pieds à la cantine ; ils sont venus me voir avec lui pour qu'on "lise" les passages de la carte, évidemment il n'y en avait aucun ; engeulade du fiston devant moi et tout le tin touin.....les parents n'avaient jamais réalisé que leur fils ne leur avait plus demandé de chèque pour réalimenter la carte magnétique......

Certes, mais il est possible d'avoir une restauration qui fonctionne avec le système de la carte à créditer préalablement et obliger parallèlement les élèves, et donc leurs responsables, à s'inscrire pour une fréquentation précise de la DP. Il leur appartient de prévenir la Vie scolaire lorsqu'ils ne mangent pas; Vie scolaire à laquelle il incombe d'apprécier les motifs. Les avantages sont, d'une part, que les élèves DP sont suivis (imaginez un 6ème DP qui partirait se balader le midi) et, d'autre part, de cerner au plus près vos effectifs pour la confection des repas; certains gros établissements combinent le système avec une réservation des repas obligatoire chaque jour par l'intermédiaire d'une borne, situation peu envisageable dans un collège pour des raisons principalement budgétaires.

bonsoir à toutes et à tous

TIM a écrit:

Nous ne pratiquons pas le paiement des repas au forfait mais le paiement préalable au moyen d'une carte magnétique.
Chaque fin d'année, des élèves partent en oubliant de se faire rembourser des repas payés mais non consommés.
Il s'agit de petites sommes mais, au fil des ans, la liste est devenue conséquente.
On m'a dit qu'en dessous de 8 euros ces trop-perçus non réclamés pouvaient être considérés comme acquis à l'établissement et tomber dans les réserves du R2.
Au bout de combien de temps ?

La solution pour éviter ces reliquats est de demander aux DP un RIB à l'inscription. (le prévoir dans la notice des pièces réclamées)