Bonjour,

Dans mon bahut, le service hébergement n'étant pas proposé ce trimestre, donc fermé, il est proposé un repas froid aux élèves qui viennent pour un jour au collège.

L'AC propose de mettre le montant du repas, sur les avis aux familles plutôt que d'envoyer une facture individuelle à chaque parent (facture distincte de GFE) et donc, hors Avis aux familles, aux parents concernés.

Il me semble que c'est incompatible.

Qu'en pensez-vous, est-ce une bonne idée ?

Merci pour vos retours.

Si le tarif est voté, rien ne s'oppose à ce que l'on fasse une facture...
On fait bien une facture quand (par exemple) on accueille des élèves d'un autre établissement

Bonjour,

Faire une facture , ce n'est pas la même chose que de "constater" le prix du repas occasionnel dans GFE (rubrique Autres Eléments Financiers). Par contre, l'AC ne veut pas de facture justement. Est-ce compatible ?

Bonjour DDFPT,

GFE te permet de créer des tarifs d'hébergement, je suppose que tu peux alors créer un tarif pour l'hébergement "externe" et aller pointer manuellement les élèves dans GFE.
Tu devras faire une RO collective sauf pour ces élèves : tu ne cocheras pas les jours où l'élève s'est présenté à la DP.

Les familles vous ont-elles autorisés à modifier le régime de demi-pension choisi en début d'année scolaire ?
Les élèves inscrits en tant que "DP" vont-ils payer le même tarif que les élèves inscrits "externes" ?

Déjà, l'AC donne un conseil et non une consigne. Ensuite, la modalité de constatation et facturation n'a pas d'importance si rien n'a été voté en CA. C'est un préalable, cela a-t-il été fait et avec quelles mentions ?

Bozinchu a écrit:

Si le tarif est voté, rien ne s'oppose à ce que l'on fasse une facture...
On fait bien une facture quand (par exemple) on accueille des élèves d'un autre établissement

  une facture est un titre exécutoire comme un avis aux familles et une pour parfaitement valable pour l'or.

Peut-on facturer, par le biais d'une constatation, et donc, faire figurer sur un avis aux familles des repas pris au tarif d'un repas exceptionnel, sachant que le service hébergement du bahut est fermé ?

DDFPT a écrit:

Peut-on facturer, par le biais d'une constatation, et donc, faire figurer sur un avis aux familles des repas pris au tarif d'un repas exceptionnel, sachant que le service hébergement du bahut est fermé ?

Si tu fourni des repas froids le SRH n'est pas fermé. C'est comme pour les grèves ou en cas de panne, tu assures un service minimum sans "fermeture" du SRH.
Après pourquoi vouloir passer par GFE ? GFE n'est qu'un instrument, pas une règle ou obligatoire.
Tu fournis des repas froids, tu fournis une prestation avec un  tarif qui fait l'objet d'un acte. D'ailleurs un EPLE n'émet pas de facture proprement dit ; il émet des titres exécutoires qui sont une extraction d'un ordre de recette. Que ce titre soit fait par GFC ou par Word ne modifie en rien sa valeur juridique.
Après il me semble qu'on peut mettre dans GFC des régularisations comptables qui correspondront au montant des repas fournis.
Ah, et le comptable n'a rien à dire sur la présentation de l'OR : état de constatation ou facture ça va au 7062 pareil.


p.s. bizarre le pseudo : c'est le chef de travaux qui fait office de gestionnaire ?

Le truc, c'est que c'est l'AC qui propose de le faire dans GFE.
DDFPT, pourquoi pas ?

DDFPT a écrit:

Le truc, c'est que c'est l'AC qui propose de le faire dans GFE.

Et vous n'êtes pas gestionnaire d'un ER ?

je suis secrétaire de d'intendance dans un collège.

Bonjour,
Avez-vous ma réponse ?


edit le 11/06 : Apparemment non...

DDFPT a écrit:

je suis secrétaire de d'intendance dans un collège.

Donc ce n'est pas le comptable qui vous dirige.

Le GM du bahut est aussi AC

Ah, c'est rare un comptable en collège.
Ben si il est GM il décide et explique comment faire.

Le paradoxe c'est que les familles ont reçu un courrier disant que le service hébergement du bahut est fermé au T3 mais qu'un repas froid sera donné aux élèves qui viendront 1 jour en présentiel, et donc ledit repas est facturé aux familles, au tarif d'un ticket occasionnel.

DDFPT a écrit:

Le paradoxe c'est que les familles ont reçu un courrier disant que le service hébergement du bahut est fermé au T3 mais qu'un repas froid sera donné aux élèves qui viendront 1 jour en présentiel, et donc ledit repas est facturé aux familles, au tarif d'un ticket occasionnel.

Le collège fourni une prestation comme ce serait le cas en faisant payer par exemple un repas froid à un externe lors d'une sortie ou en achetant des repas froids "revendus" lors par exemple d'un problème en cuisine.
Bref, la facture est le système le mieux adapté.