Bonjour.

Voici la situation :
Il y a déjà quelques temps j'ai appelé la société qui intervient habituellement sur le standard de l'établissement pour une demande de devis relative à la remise en service de deux lignes internes (vers les logements) en panne depuis bien longtemps.
Un technicien est intervenu, a passé deux heures sur place sans réussir à trouver l'origine de la panne.

J'ai ensuite reçu une facture. Pour moi elle n'a pas lieu d'être puisqu'il s'agissait seulement d'une demande de devis, et qu'aucun bon de commande n'a été émis.
Par contre, j'ai effectivement signé la fiche d'intervention (qui comporte une case "dépannage" cochée, à laquelle je n'avais pas fait attention ) , et la facture indique "demande de M. X (moi-même) du 00/00/08".
La société me soutient qu'elle ne réalise pas de devis pour ce type de dysfonctionnement, et que ma demande a été traitée comme une demande de dépannage.
Le fait est qu'il ne veulent pas annuler cette facture (alors même que l'intervention n'a produit aucun résultat, l'origine de la panne restant inconnue).

Avant de retourner voir mon CE, pouvez-vous me dire quels sont les recours de la société, si nous refusons de régler cette facture (250€) ?

Et puis : suis-je dans mon bon droit ?

As-tu fait la demande de devis par écrit et en as-tu gardé la trace ?
Sinon, ayant signé la fiche d'intervention, tu risques bien de devoir payer.

Dans la même veine, il arrive que des demandes de devis qui nécessitent un démontage de la machine en panne (friteuse, four, etc...) profitent du démontage pour faire la réparation (quand elle ne nécessite pas de pièce à commander) et que je me retrouve avec une réparation, et des entreprises à décommander pour le même devis !
Et là, facture pour une somme inconnue !
Je ne vois malheureusement pas toutes les personnes qui arrivent et parfois quand je suis au courant, c'est trop tard.

Si la société a considéré l'intervention comme un dépannage, elle a une obligation de résultat. Si l'appareil ne marche pas, pour moi pas de facture. D'ailleurs, pas de "service fait" non plus.

La fiche mentionne :

Citation :

Vérification des ligne suivantes en sortie de l'autocom XXX...
n° 16 : poste 4020 ligne OK
n° 18 : poste analogique ligne OK

Recherche de continuité de l'appartement au 1er à la boîte répartiteur général.
Défaut de câblage dans appartement.
Solution non trouvée, prévoir s'il faut monteur télécom.

(Concernant le "défaut de câblage", le techicien m'a soutenu que la prise téléphonique était reliée au fil électrique de la sonnette d'entrée du logement. Or, à mon arrivée le téléphone fonctionnait)



Merci pour vos réactions, par contre je repose ma question concernant les recours possibles de la société, sachant que la fiche d'intervention a effectivement été signée, mais qu'aucune réparation n'a été faite.

Sur la fiche apparaissent aussi trois autres cases : "facturable" , "sous contrat", "sous garantie" ; aucune n'est cochée (et nous ne sommes pas sous contrat).

C'est le genre de question pour laquelle on ne peut répondre faute de tas d'élèments. Cela se traite au feeling, à l'esbrouffe ou au niveau juridique selon les situations. Tu peux toujours argumenter par LR avec AR et attendre la suite des événements... aprés on peut trouver un arrangement (style diviser la facture en deux).....

Comme le dit Nanard, nous n'avons pas toutes les cartes en main.

Cela dit, y aller à l'intox en argumentant que "le technicien qui est venu n'a pas considéré que l'intervention était à payer vu qu'il n'a pas trouvé la panne" peut marcher.
Tu peux t'appuyer sur le fait qu'il n'a pas cocher la case "facturable", chose qu'il aurait fait s'il y avait quelque chose à régler.

un devis n'est pas obligatoirement gratuit

jipeji a écrit:

un devis n'est pas obligatoirement gratuit

Mais en l'occurrence la facture ne correspond à la fourniture d'aucun devis... seulement à l'intervention sur place (déplacement et main d'oeuvre).

si le type a coché "dépannage" vous ne payez pas car service non fait, un dépannage emportant obligation de résultat, les mots ont un sens en français.
s'il a coché "recherche de panne" ou qque chose d'équivalent, vous l'avez dans l'os si vous n'avez fait aucun acte d'engagement par écrit et que vous avez signé la fiche.

il vous reste à négocier, l'entreprise, qui souhaite sans doute travailler avec de nombreux Gestionnaires, pourrait voir où se trouve son intérêt...

Nous allons donc contester. Quelqu'un aurait-il un modèle de lettre ? (j'ai déjà le contenu, mais une esquisse de présentation, de conclusion m'aiderait bien).
Merci.