bonjour tout le monde ! arghh ! encore 5 semaines à tenir..

attention question qui tue..

un gestionnaire rattaché vient de m'amener une jolie facture au D 6065 provenant du supermarché du coin pour 3 bons d'achat d'une valeur de 150 euros chacun...
une fois ma surprise passée, je demande le pourquoi de tout cela et me vois répondre : "' c'est pour que les agents puissent acheter leurs vetements de travail..."

outre le coté un peu surréaliste de la chose en terme de gestion (ce qui ne me regarde pas en tant qu'AC) puis-je payer cette facture ???

j'aurais tendance à penser que le service est fait dès réception des bons d'achat, ce qui est le cas...
mais quid du controle de l'imputation au bon chapître budgétaire ???
un certif du CE indique le pourquoi du bon d'achat est-il suffisant ??? cela aurait le mérite de faire écrire et signer par le CE le principe de cette superbe méthode de gestion ici employée...
je suis tres enbêté par cette facture.. que feriez vous à ma place SVP ???

Vous vous êtes trompé de rubrique : cela reléve du bétisier.

Je laisse les collègues répondre ; mais pour moi le magasin récupére ses bons ou fait des factures conformes en échange.

c'est vrai nanard, j'aurais pu changer de rubrique !
quand tu parles de factures conformes, c'est à dire du montant réellement dépensé pour les vetement de travail ??? parce que la facture aujourd'hui présentée est bonne sur la forme (détail de liquidation, timbre commercial, rib etc..) quel argument juridique ou comptable puis je opposer au CE ? impossibilité de vérifier l'exactitude la liquidation ???? ou alors mauvaise imputation ??? plutot du D 6257 parce que ca revient à faire un cadeau aux agents en fait....
please help !! j'ai peur de perdre mes dernieres illusions sur la bonne gestion publique et le role du comptable en signant cette facture...

merci de votre aide , chers collègues avisés

Pour les vêtements de travail et pour les chaussures notamment, je fais des "bons de commande" auprès d'un fournisseur local, (chacun son bon de commande), et ils vont essayer sur place. Je mets un montant maximum à ne pas dépasser (après m'être renseignée sur la gamme de prix possibles)

J'en ai assez des retours de marchandise parce que trop petit, trop grand.... ou chaussures pas mises parce que font mal aux pieds..

Peut-être est-ce la méthode employée par votre ER ?

Déjà, il faudrait une délibération du CA. Ensuite...

Si quelqu'un a des infos sur les modalités d'attribution et pièces justificatives des chèques restaurants, ça permettrait de trouver une base de départ pour solutionner la chose sur le plan comptable.

kafka a écrit:

c'est vrai nanard, j'aurais pu changer de rubrique !
quand tu parles de factures conformes, c'est à dire du montant réellement dépensé pour les vetement de travail ??? parce que la facture aujourd'hui présentée est bonne sur la forme (détail de liquidation, timbre commercial, rib etc..) quel argument juridique ou comptable puis je opposer au CE ? impossibilité de vérifier l'exactitude la liquidation ???? ou alors mauvaise imputation ??? plutot du D 6257 parce que ca revient à faire un cadeau aux agents en fait....
please help !! j'ai peur de perdre mes dernieres illusions sur la bonne gestion publique et le role du comptable en signant cette facture...

merci de votre aide , chers collègues avisés

A ta place, je suspends le paiement sur le motif de non validité de la créance en invoquant un doute sérieux sur la réalité du service fait. Tu te fais réquisitionner et là, sous réserve de la production d'une attestation en bonne et due forme de l'ordonnateur sur la réalité du service fait, tu obtempères. Ta responsabilité sera dégagée et cela encouragera l'établissement à revenir à un mode de gestion moins"olé olé".

La méthode adoptée par Colombane me parait plus saine et n'engage pas la responsabilité du comptable

L'ordonnateur ne peut-il pas certifier 3 fois qu'il a acheté pour 150.00 € (inférieur à 230.00 €, donc dispensé de facture) des vêtements de travail?
Je sais, ça fait pas beau dans une compta, mais le comptable est couvert, non?

BUBU a écrit:

L'ordonnateur ne peut-il pas certifier 3 fois qu'il a acheté pour 150.00 € (inférieur à 230.00 €, donc dispensé de facture) des vêtements de travail?
Je sais, ça fait pas beau dans une compta, mais le comptable est couvert, non?

bubu tas bu?

BUBU a écrit:

L'ordonnateur ne peut-il pas certifier 3 fois qu'il a acheté pour 150.00 € (inférieur à 230.00 €, donc dispensé de facture) des vêtements de travail?
Je sais, ça fait pas beau dans une compta, mais le comptable est couvert, non?

Non, les pièces sont incohérentes.

Un bon d'achat pour acquérir du matériel au nom de l'EPLE est-il en tant que tel une fourniture ? Non ? Comment prendre en inventaire un bon d'achat ? Dans ce cas pour moi, pas de service fait et pas de contrôle d'imputation possible ; donc rejet.
Il en irait differemment si le bon d'achat était remis en "cadeau" ou "récompense" pour un usage personnel du bénéficiaire. Dans ce cas cela serait possible avec une délibération conforme du CA (voir par analogie les bons d'aide sociale dans la nomenclature des PJ du décret de 2007).

Hormis le côté franchement loufoque de la situation décrite, je dirais qu'en l'espèce les bons d'achat ne sont pas une fourniture .
D'accord avec l'analyse de N@n@rd :Ils ne pourraient l'être que s'il s'agissait par exemple d'acheter des bons pour un loto, ou un jeu quelconque dont ils seraient l'un des prix.


Mais dans l'exemple cité, je rejette la facture et je fais un bon de commande pour , et non pas pour un bon donnant droit à

barbule a écrit:

Hormis le côté franchement loufoque de la situation décrite, je dirais qu'en l'espèce les bons d'achat ne sont pas une fourniture .

C'est un service : un titre de paiement, un peu comme les chèques restaurants.

J-M a écrit:

barbule a écrit:

Hormis le côté franchement loufoque de la situation décrite, je dirais qu'en l'espèce les bons d'achat ne sont pas une fourniture .

C'est un service : un titre de paiement, un peu comme les chèques restaurants.

sauf que dans ce cas c'est géré en charge constatée d'avance, le mandatement n'intervenant qu'après service fait.
dans notre exemple, il semble que le magasin facture un bon d'achat et attende son règlement afin d'en bénéficier? cest ça kafka?

en fait les bons d'achat ont été commandés par bon de commande classique du bahut. puis facturés après délivrance des titres au gestionnaire... donc les bopns d'achats sont utilisables alors que je ne les ai pas payés encore.. chouette non ??????? !!!!!!!

kafka a écrit:

... donc les bopns d'achats sont utilisables alors que je ne les ai pas payés encore.. chouette non ??????? !!!!!!!

... donc on peut les utiliser et avoir en échange une facture à joindre au mandatement... et payer le fournisseur.

kafka a écrit:

en fait les bons d'achat ont été commandés par bon de commande classique du bahut. !!

Notez bien que , quitte à donner dans le registre de l'absurde , je me demande s'il ne vaut pas mieux avoir des bons d'achats commandés par bon de commande , que des bons de commande - tout aussi "classiques" -gagnés grâce à des bons d'achats ...

Moins risqué non ?

c'est pas faux... quoique le CE aurait pu forfaitairement vendre aux agents des bons d'achats à 150 euros pièce, libre à eux de les renseigner à loisir...
il ya des jours où la charge comptable me pèse plus que d'autres..aujourd'hui ca me gave un peu !!!!!

J-M a écrit:

momo a écrit:

sauf que dans ce cas c'est géré en charge constatée d'avance, le mandatement n'intervenant qu'après service fait.
dans
notre exemple, il semble que le magasin facture un bon d'achat et
attende son règlement afin d'en bénéficier? cest ça kafka?

kafka a écrit:

en fait les bons d'achat ont été commandés par bon de commande classique du bahut. puis facturés après délivrance des titres au gestionnaire... donc les bopns d'achats sont utilisables alors que je ne les ai pas payés encore.. chouette non ??????? !!!!!!!

Cela ne justifie quand même pas l'utilisation de la technique des charges constatées d'avance, l'achat de pantalons n'est pas une dépense aléatoire pour l'exercice comptable comme le peuvent être la consommation des tickets restaurants!