Pourriez vous me rappeler la procédure à utiliser en cas de chéque
sans provisions quand les procédures amiables ont échouées ?
-Huissier??Banque de France?
Merci pour vos tuyaux

Barre de fer.

Comme d'hab, voir ici:

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/5117.pdf

Ma question ne concernait pas l'aspect comptable,mais lla procédure contentieuse.

La procédure la plus adaptée à la situation et au montant à recouvrer : tribunal (si saisie des rémunérations possibles ?) , huissier (si montant de la créance le justifie), et toujours après autorisation de poursuites de l'ordonnateur , évidemment.

crocodile a écrit:

Ma question ne concernait pas l'aspect comptable,mais lla procédure contentieuse.

La même qu'en cas de créance non recouvrée. Le chéque rejeté à deux incidences. Une c'est une sorte de reconnaissance de dette qui modifie les délais de prescrition, deux cela peut occasionner des problèmes bancaires pour le teneur du compte.
Pour le reste, la créance est passée du 5117 au 416 et suit le même protocole que les autres.

j'ai le cas actuellement pour une créance de 45 €
la personne ne répond pas au recommandé de relance + coups de téléphone
quelle est la procédure à suivre et quels délais donner ? le montant mérite-t-il de mettre à huissier ?