Bonjour,

Mon CE me fait passer un mandat concernant des frais de déplacement à payer à un vacataire. A la lecture de l'état de frais, je m'apperçois qu'il s'agit de payer des indemnités kilométriques pour les trajets domicile-lycée.
Pas trop légal à mon avis sur 2 points :
- trajets domicile travail, prise en charge prohibée par la réglementation des frais de déplacement.
- pas de versement d'indemnités de déplacement à un vacataires

Quelqu'un a t-il un texte sur ce 2ème point.

Merci de m'éclairer

D'après les textes et suivant ta délib du CA sur les frais de déplacement, tu peux rembourser un "collaborateur occasionnel" prenant part à une correction d'examen ou faisant partie d'un jury....avec un ordre de mission du CE...

J'ai bon, Nanard ?

Vous êtes en EPLE ? Que dit l'ordre de mission ? De quelle sorte de vacataire on parle ? Ce ne serait pas plutôt au Rectorat de rembourser ?

Il s'agit d'un vacataire payé sur le budget de l'EPL (les vacations sont financées par l'université) : il s'agit d'heures de cours hors DGH

Pas assez d'élèments pour répondre.
A tout hasard, ce ne serait pas plutôt ça :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/indemnites_deplacement.pdf