bonjour cher collégues,
ce week-end ma belle mére est venu manger chez nous.Mon épouse est moi
non fumeur , respectueuse ma chére belle mére à fumé sa clop dehors.
Elle c'est vu invité par la femme du CE à aller fumé dans la rue
hors de l'établissement. Pas mal remonté , je fais appel à votre savoir
en matiére de législation.

C'est le seul défaut des derniers textes sur l'interdiction de fumer dans l'enceinte des établissements scolaires : si le logement n'est qu'un appartement, sans qu''une zone privative lui soit attribuée à l'extérieur, on a un problème...

L'emplacement choisi par la fumeuse "civique" était-il dans un passage d'élèves, de personnels n'ayant pas le droit de fumer à cet endroit ou était-il suffisamment à l'écart pour que l'on puisse le considérer comme "lié"(*) aux logements ?

Dans ce cas, il faut en discuter avec le CE pour interpréter intelligemment le texte. Par contre, dans la première hypothèse, il faut que le fumeur sorte de l'établissement.


(*) notion non juridique qui n'engage que moi.

donc pour information, elle fumer sa cigarette dans le jardin du bloc
logement prés du barbecue et de l'étendoir à linge,donc une surface
réservé au logements .

La femme du CE n'est pas le CE.

legalo a écrit:

ce week-end .

donc hors présence des élèves ; il faut savoir ne pas tomber dans le ridicule

si la femme du CE étend du linge sur une emprise publique elle est dans l'illégalité (les autres aussi d'ailleurs). ce coin est donc considéré comme une enclave "priv"e" dévolue aux logés pour leurs diverses activités.
il devrait être facile de négocier une autorisation de cloper là où on fait du barbeque qui dégage des fumées cancérigènes à base de benzène et autres s....

on confirmera que la meuf du CE n'a pas de pouvoir de police au sein de l'EPLE

Merci pour cette mise au point au sujet du barbecue, il est grand temps de passer au four solaire

J'ai un peu le problème inverse, ma fenêtre de chambre donne sur le parking des logements où la proviseure tolère que les profs fument.

Et bien sûr le matin à 7h45 ils se mettent juste sous ma fenêtre pour papoter, de plus ils boivent leur café sur le même parking et je retrouve donc du café sur ma voiture, et bien sûr ils oublient de fermer la porte qui mène au parking, ce qui donne un accès très facile à d'éventuels intrus pour accéder aux logements (peu probable je vous l'accorde mais si ça arrivait...?)

Bref! Ma voisine et moi fortement agacées avons mis une affiche fort diplomate, pour tenter d'avoir un peu de respect, pour le moment aucun résultat, j'explique donc à chaque prof fumeur le problème... J'ai l'impression de quemander pour moi et mon conjoint le droit de dormir tranquilement le matin...

Alors ont-ils le droit de fumer là??? De toute façon dans l'absolu même si ils sont hors-la-loi, c'est de la responsabilité du CE je m'en fiche, tant qu'ils ne m'enmpêchent pas de dormir...

Voilà, c'était juste pour vous raconter, car des idées pour résoudre ce problème j'en ai (le seau d'eau balancé sur leur tête par la fenêtre étant la plus tentante...)

J'avais pas posté depuis longtemps, ça me fait plaisir!!!!

Miss_Parker a écrit:

Et bien sûr le matin à 7h45 ils se mettent juste sous ma fenêtre pour papoter, de plus ils boivent leur café sur le même parking ..............
... J'ai l'impression de quemander pour moi et mon conjoint le droit de dormir tranquilement le matin............. tant qu'ils ne m'enmpêchent pas de dormir...

tu commences ta journée à quelle heure pour être encore au lit à 7h45

Patou a écrit:

tu commences ta journée à quelle heure pour être encore au lit à 7h45

Tu as l'air choqué!?? Je commence à 8h30... C'est trop tard à ton goût?

J'étais sûre que quelqu'un poserait cette question!

Et donc, 7h45 est l'heure à laquelle je me lève, mais les voix des profs en guise de réveil bof! Mais c'est vrai que ça ne serait pas une catastrophe si ça n'était que ça, mais je ne dors pas seule, et mon conjoint lui commence tard et termine tard, et donc il se lève la plupart du temps vers 9h30/10h.
Et je suis en lycée, les profs sont là le samedi matin, et moi je ne travaille pas, donc je fais la grasse mat'!!!

entre un parking et un espace de terrain dévolu aux "logés" il y a comme une différence. de plus si les autos sont salies ou souillées etc... ne cédez pas un pouce!

Miss_Parker a écrit:

les voix des profs en guise de réveil bof!

Tu peux pas m'en envoyer une paire? Ici, ils n'arrivent pas à réveiller les élèves en classe.

BUBU a écrit:

Miss_Parker a écrit:

les voix des profs en guise de réveil bof!

Tu peux pas m'en envoyer une paire? Ici, ils n'arrivent pas à réveiller les élèves en classe.

Je parie même que certains les endorment ...

legalo a écrit:

...je fais appel à votre savoir en matiére de législation.

Tu ne trouveras rien du côté de la législation

Le décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics à usages collectifs dispose :

"L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :
1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
...
3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l'organisme responsable des lieux.
Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d'enseignement publics ..."

Aucune dérogation n'est prévue.

Toujours un manque de prise de responsabilité des CE. EN TOUS CAS, BONJOUR LA FEMME DE TON CE: cela presage de bonnes relations de boulot.Je pense qu'il y a une façon de dire les choses, et surtout si cela se passait à coté d'un barbecue. Si l'on ne peut pas fumer dans le jardin des logements de fonction, surtout un weekend où il n'y a pas d'élèves....

Fréléonat a écrit:

legalo a écrit:

...je fais appel à votre savoir en matiére de législation.

Tu ne trouveras rien du côté de la législation

Le décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics à usages collectifs dispose :

"L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l'organisme responsable des lieux.
Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d'enseignement publics ..."

Aucune dérogation n'est prévue.

j'en déduis : les espaces à usage collectifs, dans les espaces non couverts ....
donc pas les espaces privatifs (à usage non collectif).

sainte barbe a écrit:

Fréléonat a écrit:

...
Le décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics à usages collectifs dispose :
"L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :
3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ...

j'en déduis : les espaces à usage collectifs, dans les espaces non couverts ....
donc pas les espaces privatifs (à usage non collectif).

Je le comprends comme ça aussi, reste à délimiter nettement les espaces dits "privatifs", car ça n'a pas toujours été prévu lors de la conception des établissements.

legalo a écrit:

bonjour cher collégues,
ce week-end ma belle mére est venu manger chez nous.Mon épouse est moi
non fumeur , respectueuse ma chére belle mére à fumé sa clop dehors.
Elle c'est vu invité par la femme du CE à aller fumé dans la rue
hors de l'établissement. Pas mal remonté , je fais appel à votre savoir
en matiére de législation.

Soit ça gêne la femme du CE à cause de l'odeur, et donc je suis du même avis que la femme du CE. Soit c'est la femme du CE qui veut jouer au CE, et dans ce cas là, elle peut toujours causer.