Un assistant d'education a t'il le droit de conduire le véhicule du collège(assuré par la MAIF contrat VAM)?
Si oui à quelles conditions?
Merci

non, seuls les titulaires le peuvent

Que l'assistant d'éducation ait le permis.

gutenberg a écrit:

Un assistant d'education a t'il le droit de conduire le véhicule du collège(assuré par la MAIF contrat VAM)?
Si oui à quelles conditions?
Merci

Le mieux est de demander à la MAIF.

Je reprends une réponse que j'avais faite il y a peu (grosse flemme de réécrire) :

Stoïk a écrit:

Le choix de personnels habilités à conduire les véhicules de service dépend, entre autre, du régime d'assurance retenu.

A l'origine, les véhicules administratifs des EPLE (ceux qui ne transportent pas d'élèves) n'étaient pas forcément assurés en responsabilité civile car ils étaient conduits par des fonctionnaires d'Etat et que le principe de droit administratif selon lequel "l'Etat est son propre assureur" s'appliquait.

Depuis quelque temps, étant donné le nombre de personnels des EPLE qui n'ont plus un statut de fonctionnaire d'Etat, il est nécessaire d'appliquer le régime d'assurance "de droit commun" aux véhicules en souscrivant au minimum une responsabilité civile.

Pour l'ordre de mission, une fois que le problème de l'assurance est résolu, il peut être établi aux fonctionnaires sur lesquels le chef d'établissement détient l'autorité hiérarchique ou fonctionnelle.

Pour les TZR, je ne vois pas le problème puisqu'ils sont clairement rattachés à l'établissement.
Pour les stagiaires IUFM, j'hésiterais plus, et dans le doute...

Je crois que les conditions à réunir pour que les assistants d'éducation puissent conduire le véhicule du collège sont les suivantes :
- Qu'ils aient le permis.
- Que le véhicule soit assuré (vérifier le type de garantie...).
- Que la mission et la destination soient justifiables dans le cadre du service