| voyage : 3 factures avec un même numéro | |
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Auteur | Message |
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5570 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: voyage : 3 factures avec un même numéro Jeu 29 Mai 2008 - 12:40 | |
| Bonjour,
Dans le cadre d'un voyage payé en 3 fois (2 acomptes + solde), je reçois 3 factures portant un même numéro (avec des dates différentes cependant).
Puisque deux d'entre elles portent la mention acompte et la dernière solde définitif, cela pose-t-il problème ? _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Tallis *
Nombre de messages : 236 Date d'inscription : 03/11/2007
| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro Jeu 29 Mai 2008 - 12:54 | |
| Je demanderais au voyagiste de différencier la numérotation de ses factures. Une caractéristique de la validité de la facture est de posséder un numéro propre. Cette condition n'est plus réalisée si plusieurs factures peuvent avoir le même numéro | |
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momo **
Nombre de messages : 684 Date d'inscription : 26/05/2006
| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro Jeu 29 Mai 2008 - 17:26 | |
| Le plus simple, une seule facture avec déduction des deux acomptes mentionnés | |
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro Jeu 29 Mai 2008 - 17:37 | |
| - Nicolas a écrit:
- Bonjour,
Dans le cadre d'un voyage payé en 3 fois (2 acomptes + solde), je reçois 3 factures portant un même numéro (avec des dates différentes cependant).
Puisque deux d'entre elles portent la mention acompte et la dernière solde définitif, cela pose-t-il problème ? Oui .Des factures distinctes doivent être identifiées par des numéros distincts . Après, pour ce qui est des solutions préconisées, je pencherais pour celle de plutôt compétent | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro Jeu 29 Mai 2008 - 18:35 | |
| - Nicolas a écrit:
- Bonjour,
Dans le cadre d'un voyage payé en 3 fois (2 acomptes + solde), je reçois 3 factures portant un même numéro (avec des dates différentes cependant).
Puisque deux d'entre elles portent la mention acompte et la dernière solde définitif, cela pose-t-il problème ? Pas à moi. Si chacune des factures représente une partie des sommes dues. Pour tranquiliser, je rajouterais éventuellement les chiffres 1 puis 2 puis 3 derrière le numéro. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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sainte barbe ****
Nombre de messages : 2845 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro Jeu 29 Mai 2008 - 18:45 | |
| - assez-incompétent a écrit:
- Je demanderais au voyagiste de différencier la numérotation de ses factures. Une caractéristique de la validité de la facture est de posséder un numéro propre. Cette condition n'est plus réalisée si plusieurs factures peuvent avoir le même numéro
la numérotation des factures n'est pas une condition de leur validité : cf annexe C à la liste des PJ du décret de 2007 : ANNEXE C. ÉNONCIATION DES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LES FACTURES OU SUR LES MÉMOIRES Aucun formalisme, autre que celui prévu par le Code général des impôts, n'est exigé pour les factures ou les mémoires transmis à titre de pièce justificative. Il suffit que les mentions suivantes y figurent explicitement 1 : 1. Le nom ou la raison sociale du créancier ; 2. Le cas échéant, référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ; 3. Le cas échéant, numéro de SIREN ou de SIRET ; 4. Date d'exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice ; 5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix forfaitaires ; 6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération ; 7. Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement
liés à cette opération. | |
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro Jeu 29 Mai 2008 - 18:45 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Pour tranquiliser, je rajouterais éventuellement les chiffres 1 puis 2 puis 3 derrière le numéro.
Cette formule me paraît rejoindre tranquillement les propositions déjà émises. Et, en finale, les factures auront donc bien un numéro distinct , d'où qu'il vienne | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro Jeu 29 Mai 2008 - 18:49 | |
| - barbule a écrit:
- N@n@rd a écrit:
- Pour tranquiliser, je rajouterais éventuellement les chiffres 1 puis 2 puis 3 derrière le numéro.
Cette formule me paraît rejoindre tranquillement les propositions déjà émises. Et, en finale, les factures auront donc bien un numéro distinct , d'où qu'il vienne
Oui, mais je n'en fais pas une obligation. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro Jeu 29 Mai 2008 - 19:01 | |
| - sainte barbe a écrit:
- assez-incompétent a écrit:
- Je demanderais au voyagiste de différencier la numérotation de ses factures. Une caractéristique de la validité de la facture est de posséder un numéro propre. Cette condition n'est plus réalisée si plusieurs factures peuvent avoir le même numéro
la numérotation des factures n'est pas une condition de leur validité :
Que la numérotation des factures ne soit pas une condition de leur validité , je ne le conteste pas . Il n' y a pas obligation et tu as raison de le préciser . Mais dés lors qu'un fournisseur a opté pour la numérotation , on peut supposer qu'il l'a fait dans le but de distinguer les documents. Sinon ( exemple cité par Nicolas ) , il n' ya pas distinction, mais confusion ...à laquelle je peux remédier par la méthode empirique proposée plus haut . | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro Jeu 29 Mai 2008 - 19:14 | |
| Je pense que dans sa comptabilité la facture est unique et correspond à une prestation unique, et que c'est juste pour répondre à la demande de l'EPLE qu'il a scindé sa facture en trois ; et que les trois versements seront chez lui imputés sur une créance unique. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5570 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro Ven 30 Mai 2008 - 6:21 | |
| Merci pour vos explications ... bonne journée à toutes et à tous et bon we !
Merci encore pour la solidarité et le professionnalisme qui règnent sur ce forum ... _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro Ven 30 Mai 2008 - 8:01 | |
| Le n° de facture est de la bidouille interne au fournisseur et ne nous concerne que pour rappeler SES références lors du paiement. si il veut numéroter toutes ses factures de l'année avec le même numéro c'est son pb. | |
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| Sujet: Re: voyage : 3 factures avec un même numéro | |
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