carnets de liaison

Otez moi d'un doute.
Les sommes perçues pour l'achat d'un carnet de liaison perdu ou déterioré par un élève sont bien des ressources non affectées qui impliquent l'adoption d'une DBM de niv 2 par le ca pour ouvrir ces crédits au budget?

C'est également le CA qui fixe le tarif des carnets de liaison ainsi achetés par les familles. Ce tarif peut il être supérieur à celui pratiqué par le fournisseur des carnets?

Citation :

C'est également le CA qui fixe le tarif des carnets de liaison ainsi achetés par les familles. Ce tarif peut il être supérieur à celui pratiqué par le fournisseur des carnets?

une piste là

https://gestionnaires.actifforum.com/archives-2005-2006-f2/perte-carnets-t437.htm?highlight=carnets+de+liaison

gutenberg a écrit:

Otez moi d'un doute.
Les sommes perçues pour l'achat d'un carnet de liaison perdu ou déterioré par un élève sont bien des ressources non affectées qui impliquent l'adoption d'une DBM de niv 2 par le ca pour ouvrir ces crédits au budget?

Soit ce sont des ressources non affectées et il faut une DBM 3 ; soit ce sont des ressources affectées et dans ce cas c'est une DBM 2.

Moi je considére les remboursements de dégradations comme des ressources non affectées ; mais j'admets aussi l'analyse inverse.