Bonsoir.

Depuis de nombreuses années (je suppose), la municipalité met son car à la disposition de mon établissement, à l'occasion de sorties scolaires. Les enseignants font une demande par courrier, recoivent la réponse, et si elle est positive le car et son chauffeur se présentent le jour dit devant le collège. Parfois (rarement), le collège prend en charge le repas du chauffeur, considéré comme invité.
(Accessoirement, le CA (en l'absence de décision de la CT) devrait peut-être préciser le contenu de la notion d'"invité" ?).

Il n'y a jamais eu, à ma connaissance, de convention entre l'EPLE et la mairie. Jusqu'ici ça a très bien fonctionné sans. Mais quid des responsabilités en cas d'accident du véhicule ? L'assurance de l'établissement couvre les élèves lors des sorties scolaires, mais en l'absence d'engagement formel entre les deux parties (hormis les courriers enseignants/mairie), que se passerait-il ?
Il serait donc peut-être utile d'envisager une telle convention.
Auriez-vous des idées sur son contenu, sa rédaction ?

Merci

même cas pour mon collège et il n'y a pas de convention

Je ne pense pas qu'une convention aménerait un plus en termes de responsabilité. Son absence en l'espéce (et seulement là) ne me choque pas.

Chez moi, la municipalité refuse de faire le moindre effort pour le collège. "Voyez avec le Conseil Général, c'est lui votre autorité de tutelle", et il ne s'agissait pas de car, mais de la balayeuse (pour la cour la veille de la rentrée) et d'un camion pour emmener les déchets verts à la déchetterie.

Mes problèmes ne sont pas solutionnés (la jachère fleurie fait partie d'une des solutions !) et la mairie ne veut pas de mêler de faire quoi que ce soit qui soit hors de son champ de compétences propres.

il fo fabriquer du composte au fond du jardin fleuri ...