Mes droits constatés sont sorties pour le dernier trimestre, les factures en grande partie réglées par les familles. Or, en raison d'une grève jeudi, la restauration sera fermée et je dois donc une remise d'ordre d'un jour pour service de cantine non assuré.
Que faire ?

Faire une remise d'ordre et rembourser les trop perçus ou les mettre en avance pour le prochain trimestre si les élèves sont encore là à la rentrée.

Limpide et simple

Pareil chez moi

invit. a écrit:

Mes droits constatés sont sorties pour le dernier trimestre, les factures en grande partie réglées par les familles. Or, en raison d'une grève jeudi, la restauration sera fermée et je dois donc une remise d'ordre d'un jour pour service de cantine non assuré.
Que faire ?

Ne pas fermer le service aurait été une solution si tout le personnel n'était pas gréviste.

Pour les 3e, nous remboursons ceux qui le demandent par écrit + RIB. Après l'AC fait un OP. Pour les autres, je ferai une R O en septembre.

maud a écrit:

Pour les 3e, nous remboursons ceux qui le demandent par écrit + RIB. Après l'AC fait un OP. Pour les autres, je ferai une R O en septembre.

Et ceux qui demandent pas, ca va dans la poche de l'AC ? C'est à l'établissement d'informer les familles, pas aux familles de faire la première démarche.

Vieil intendant a écrit:

maud a écrit:

Pour les 3e, nous remboursons ceux qui le demandent par écrit + RIB. Après l'AC fait un OP. Pour les autres, je ferai une R O en septembre.

Et ceux qui demandent pas, ca va dans la poche de l'AC ? C'est à l'établissement d'informer les familles, pas aux familles de faire la première démarche.

D'accord avec toi, VI .Mais peut-être que chez Maud le réglement intérieur du SAH prévoit cette procédure.

( ceci dit, à mes yeux ,elle reste discutable, même si elle a été votée par le CA )

maud a écrit:

Vieil Intendant a écrit:

C'est à l'établissement d'informer les familles, pas aux familles de faire les démarches

oui nous avons informé les familles la veille de la grève en leur précisant que la demande de remboursement devait être faite avant le 26 mai et qu'il était nécessaire de joindre un RIB. Pour l'instant je n'ai que deux demandes sur 50 élèves.

t'en connais beaucoup qui dépenseraient un timbre à 0.55€ pour en récupérer environ 1.50€

je rembourse d'une façon ou d'une autre sans demande de la famille

je rembourse d'une façon ou d'une autre sans demande de la famille


tu fais comment si les chèques sont encaissés et que les élèves ne reviennent par à la rentrée ?

maud a écrit:

tu fais comment si les chèques sont encaissés et que les élèves ne reviennent par à la rentrée ?

1) 4191 si présent en septembre
ou
2) caisse
ou
3) demande de RIB et OP mais c'est facile c'est moi qui le fait

et si pas d'élève présent ni de RIB car famille fait la sourde oreille pour ~ 1.50€ je fais 4672

Patou a écrit:

et si pas d'élève présent ni de RIB car famille fait la sourde oreille pour ~ 1.50€ je fais 4672

On peut faire ça

tobias a écrit:

Patou a écrit:

et si pas d'élève présent ni de RIB car famille fait la sourde oreille pour ~ 1.50€ je fais 4672

On peut faire ça

Non.

N@n@rd a écrit:

tobias a écrit:

Patou a écrit:

et si pas d'élève présent ni de RIB car famille fait la sourde oreille pour ~ 1.50€ je fais 4672

On peut faire ça

Non.

je sais mais what else ? j'ai bien les petites soeurs de la charité pas très loin mais....

4664 puis OR 77188. Aprés DBM 3 si tu veux alimenter tes oeuvres sociales.

tobias a écrit:

Vieil intendant a écrit:

maud a écrit:

Pour les 3e, nous remboursons ceux qui le demandent par écrit + RIB. Après l'AC fait un OP. Pour les autres, je ferai une R O en septembre.

Et ceux qui demandent pas, ca va dans la poche de l'AC ? C'est à l'établissement d'informer les familles, pas aux familles de faire la première démarche.

D'accord avec toi, VI .Mais peut-être que chez Maud le réglement intérieur du SAH prévoit cette procédure.

( ceci dit, à mes yeux ,elle reste discutable, même si elle a été votée par le CA )

Ce n'est pas parce que c'est prévu dans le règlement du SAH (qui a été voté en CA et validé par les autorités de contrôle) que c'est légal. Nous faisions la même chose (on avait même prévu "pas de remboursement en dessous d'un certains seuil"), mais lors d'un contrôle, la TG nous a ..."informé"... que nous devions systématiquement prévenir les familles du montant du trop perçu, leur demander un RIB et leur rembourser (même pour 0,10 €uros). Préciser qu'en cas de non réponse sous un délai de...(? je ne me souviens plus, je vais rechercher), l'argent est considéré comme perdu pour la famille et l'etablissement peut faire un OR exceptionnel au R2

Vieil intendant a écrit:

4664 puis OR 77188. Aprés DBM 3 si tu veux alimenter tes oeuvres sociales.

j'voulais simplement éviter les intermédiares et zou in the pocket (autrement dit j(y avais pas pensé)un OR au 746 me plaisait bien pourtant

Fred a écrit:

Ce n'est pas parce que c'est prévu dans le règlement du SAH (qui a été voté en CA et validé par les autorités de contrôle) que c'est légal.

Tout àa fait, mais comme c'est dans le SAH ça s'applique.

Jean-Mic a écrit:

Fred a écrit:

Ce n'est pas parce que c'est prévu dans le règlement du SAH (qui a été voté en CA et validé par les autorités de contrôle) que c'est légal.

Tout àa fait, mais comme c'est dans le SAH ça s'applique.

certes, mais le comptable est censé rejeter un mandat ou un OR qui est basé sur une procédure "illégale" ou plutôt non conforme aux règles de la comptabilité publique... me trompe-je ? Donc un OR pour des trop perçus qui n'ont pas fait l'objet d'une information aux familles doivent être rejetés. Mrs les AC, dites moi si je me trompe?

Fred a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Fred a écrit:

Ce n'est pas parce que c'est prévu dans le règlement du SAH (qui a été voté en CA et validé par les autorités de contrôle) que c'est légal.

Tout àa fait, mais comme c'est dans le SAH ça s'applique.

certes, mais le comptable est censé rejeté un mandat ou un OR qui est basé sur une procédure "illégale" ou plutôt non conforme aux règles de la comptabilité publique... me trompe-je ? Donc un OR pour des trop perçus qui n'ont pas fait l'objet d'une information aux familles doivent être rejetés. Mrs les AC, dites moi si je me trompe?

Non. Dans le principe c'est l'AC (chargé du recouvrement) qui doit prévenir les familles du trop percu, puis attendre trois mois de la notif du trop percu, avant d'accepter un OR exceptionnel pour la somme qui reste. Attention, cette procédure ne s'applique qu'au créances inférieures ou égales à huit euro. Au dessus on applique les règles de la déchéance quadrienale.

Pour préciser, au dessus de 8 € on rembourse obligatoirement sans demande préalable de la famille ; et si c'est impossible on applique la déchéance quadri.