Un collège rattaché veut organiser un voyage le 4 juillet en utilisant le dispositif école ouverte (crédits ouverts mais gérés par un collège centralisateur d'un autre département) et une subvention de 1500€ affectée par son conseil général à ce voyage.
L'ordo veut scinder l'opération de la façon suivante:
-une régie avec les 1500€ pour les repas et les menues dépenses sur place
-envoyer les autres factures, transport et hébergement au collège centralisateur.
Il me semble qu'on ne peut pas scinder une opération: comment faire alors?

A priori il n'y a rien qui me choque :

L'EPLE centralisateur est compétent pour utiliser les crédits d'Etat Ecole ouverte.
Le Collège rattaché est compétent pour utiliser les fonds que lui attribue le Conseil Général en respectant leur affectation : donc DBM pour info au N3 6 . pour 1500 euro et au N3 74438 pour 1500 euro, puis régie pour l'utilisation de ces fonds. (attention aux justificatifs, pour les dépenses du régisseur supérieures à 230 euro HT)

pas possible, l'AC ne pourra pas payer car il y aura "incompétence de l'Ordonnateur". l'ordo d'une clg A engageant une dépense payée par un ordo du clg B

l'AC ne pourra payer que les factures dont l'Ordo a réellement émis les commandes. il faudrait donc que le deuxième Ordo fasse les commandes "hors régie", ce qui devient contraire au principe de centralisation.

une petite convention paisible entre les 2 EPLE aurait pu prévoir une participation ou une re-facturation d'un EPLE sur l'autre et après: plus de conflit Ordos..

Tout d'abord, normalement les crédits école ouverte ne doivent en aucun cas payer des frais d'hebergement ailleurs, et donc ne doivent pas servir à "subventionner" des voyages. En gros les animations école ouverte ont leur base journalière dans l'établissement.

Après il y a certainement une convention votée au CA entre l'ER et l'établissement mutualisateur gérant les crédits rectoraux.

Pour finir nous faisons l'Ecole Ouverte avec les crédits rectoraux gérés par un étbt mutualisateur et des subventions propres à l'etbt géré par moi. Il m'arrivent de faire payer les heures des accompagnateurs par le mutualisateur et régler les factures du matériel sur notre N5 sans problèmes c'est pourtant à la base la même action.
J'ai même fais faire deux factures au même "fournisseur" afin de pouvoir le payer avec les reste de crédits de chaque pôle de financement. Affaire clarifiée par bon de commande en double et bonne explication (c'était la première année, depuis je fais bien attention a mieux répartir les crédits).

certes, mais chaque ordo fait ses engagements, alors OK. ce n'est plus de la centralisation gérée par un seul clg

V.M.B a écrit:

pas possible, l'AC ne pourra pas payer car il y aura "incompétence de l'Ordonnateur". l'ordo d'une clg A engageant une dépense payée par un ordo du clg B

l'AC ne pourra payer que les factures dont l'Ordo a réellement émis les commandes. il faudrait donc que le deuxième Ordo fasse les commandes "hors régie", ce qui devient contraire au principe de centralisation.

une petite convention paisible entre les 2 EPLE aurait pu prévoir une participation ou une re-facturation d'un EPLE sur l'autre et après: plus de conflit Ordos..

pas d'accord, la compétence de l'EPLE centralisateur, c'est la gestion des crédits d'Etat Ecole ouverte.
La notif de la subvention du CG habilite l'ordo du Collège rattaché à utiliser les crédits qui sont alloués par le CG à son établissement dans le respect de la notification.

c'est bien ce que je dis! il n'y aura donc pas de facture à transférer entre clg car elles seront émises directement au nom du bon EPLE ayant passé l'engagement

V.M.B a écrit:

c'est bien ce que je dis! il n'y aura donc pas de facture à transférer entre clg car elles seront émises directement au nom du bon EPLE ayant passé l'engagement

C'est pas ce qu'il dit dans son message d'origine le collègue ?

alors j'ai mal pigé, ce qui n'est pas grave et peut arriver.

il y a bien 2 ordo et 2 comptables pour la meme opération, théoriquement.
mais un seul des 2 ordos initie l'opération puis transfère les factures.

alors j'avais peut-être bon...?

dans la charte école ouverte qui est en lien sur ce site, il y a la réponse.
En l'occurence ,même si le collège réalisateur initie l'opération, c'est l'ordo et le comptable du collège mutualisateur qui sont responsables de tout!
donc Sainte-Barbe doit avoir raison!!

ben non, c'est moi qui disait"un seul ordo!"