La récupération des vieux métaux par une entreprise doit elle donner lieu à la signature d'un contrat validé par le CA???

NB: Inutile de tirer sur le pianiste avant de répondre...

Dans le principe, je dirais qu'il s'agit d'une vente de biens (qui au préalable doivent être sorti de l'inventaire et désaffectés, ou ne pas figurer à l'inventaire). Le tarif ( la ou les propositions des ets) devrait être voté en CA.
Maintenant on peut considérer qu'il s'agit d'une mise au rebut, il faut juste qu'elle soit autorisée.

A-t-on une obligation de recyclage, de vente des métaux d'un établissement public ? Quid des ventes faites au black par des personnels ? comment gérer ?
merci

Le produit des ventes de ferrailles doit parvenir dans la caisse du régisseur et donner lieu ultérieurement à un ordre de recette. La seule façon de gérer c'est d'être sur le terrain et de se faire une idée du stock, être attentif sur le cuivre et l'inox.

Si le chef des travaux part avec une remorque chargée à ras bord de ferrailles et qu'elle revient vide, il doit au retour passer à l'intendance et présenter un justificatif du ferrailleur (même si comme c'est souvent le cas le ferrailleur établit un document au nom de la personne physique ayant apporté les ferrailles, ce qui ne saurait au fond être bloquant pour l'encaissement dans la régie) et surtout les sous.

Si l'on suppose des ventes au noir, faire part de ses soupçons au chef d'établissement (si l'on doute de ses capacités à réagir, en parler à son agent comptable) et mettre en place secteur par secteur un véritable suivi des stocks.

crapou a écrit:

A-t-on une obligation de recyclage, de vente des métaux d'un établissement public ? Quid des ventes faites au black par des personnels ? comment gérer ?
merci

Les chutes de métaux ont de la valeur. Il faut les vendre. Le CA délibére sur la méthode et l'acte viendra en appui de l'ordre de recette avec facture au récupérateur.
Les ventes au black sont purement et simplement du vol commis au détriment de l'EPLE. Le gestionnaire qui tolère ça ou détourne le regard est complice.

merci pour vos réponses qui confortent mes pensées.

N@n@rd a dit l'essentiel. J'ajoute qu'il y a moyen de savoir le prix des métaux : http://www.intendancezone.net/spip.php?article352
Et aussi un mot sur le trafic en bande organisée par des élèves de section plomberie, j'ai eu connaissance d'amusants conseils de discipline sur ce thème. Il va de soi que si un personnel était convaincu de la même activité délictueuse, il aurait à connaître des rigueurs des instances disciplinaires de son employeur, nonobstant les suites pénales de l'affaire.

merci pour vos réponses,

pouvez vous m'indiquer comment vous le passez en recettes, quelle pièce avez vous ?
merci

J1 701.
Facture de l'établissement au rcupérateur et acte du CA autorisant la vente.

J1/703, le 701 étant pour les objets confectionnés et le 703 pour les déchets valorisables. Et comme il s'agit de déchets, je me passe d'acte du CA pour leur valorisation. Comme pièce à l'OR, j'ai le bordereau de reprise du récupérateur indiquant la quantité et le prix unitaire. Si l'on veut vraiment se protéger, on peut mettre (avec le dupli) un tirage de la cote de revente...

En toute rigueur, pour cela aussi il faudrait passer un MAPA, à celui qui achètera les rebuts au meilleur prix. Mais d'une, je ne suis pas sûr que la réglementation l'entende sous cette forme, et de deux, pffffff !!!

La CT nous a doté d'un nouveau véhicule. Nous avons fait voter en CA une sortie d'inventaire pour l'ancien véhicule.Un professeur nous a demandé la voiture qui n'a plus de valeur marchande , le ce est ok pour la lui céder. Devons nous en parler au CA ,ou bien nous faisons ce que nous voulons à partir du moment ou le CA à accepter la sortie d'inventaire.J'ai posé la question à la CT qui m'a dit que pour eux à partir du moment où la sortie d'inventaire est autorisée ça ne les regarde plus, mais je suis tout de même un peu surpris.

La question est assez substantiellement différente de celle de la revente des matériaux recyclés, et aurait du être posée ailleurs.

Le fait que le véhicule n'ait "plus de valeur marchande", ce qu'il faudrait pouvoir prouver, ne veut pas dire qu'il n'a plus aucune valeur, et donc un don pur et simple quand une valorisation est possible, ça pose un problème. Si en plus c'est à un membre de l'établissement, le favoritisme n'est jamais très loin. Prudence, donc.

Pour un vieux PC, on s'en ficherait, mais pour un véhicule automobile qui est avant tout, ne jamais l'oublier, une arme de destruction massive qui tue 5000 personnes par an dans notre pays, pas question de prendre ça à la légère.

Moi je suis passé par les Domaines, pour me débarrasser d'un vieux véhicule HS, et ça s'est très bien passé, assez rapidement (tiens, m., j'ai totalement négligé de faire une page IZ sur ce point !?). Le mieux est encore de signaler au prof intéressé la publication des Domaines quand elle t'est confirmée, il pourra se mettre sur le rangs.

(tiens, m., j'ai totalement négligé de faire une page IZ sur ce point !?)

Tous le monde te le dit tu ne bosse pas assez !!!

riel a écrit:

(tiens, m., j'ai totalement négligé de faire une page IZ sur ce point !?)

Tous le monde te le dit tu ne bosse pas assez !!!

T'avais repéré aussi...

Du moment qu'on m'encourage un minimum...