Financement complémentaire par TA Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Financement complémentaire par TA

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




Financement complémentaire par TA Empty
MessageSujet: Financement complémentaire par TA   Financement complémentaire par TA EmptyMer 7 Mai 2008 - 12:41

Peut-on utiliser la TA en complément d'une subvention de la CT pour l'achat d'un équipement donné? langue
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

Financement complémentaire par TA Empty
MessageSujet: Re: Financement complémentaire par TA   Financement complémentaire par TA EmptyMer 7 Mai 2008 - 12:57

Bien sur, à condition que cette utilisation respecte les régles :

La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Financement complémentaire par TA Empty
MessageSujet: Re: Financement complémentaire par TA   Financement complémentaire par TA EmptyMer 7 Mai 2008 - 14:50

Ce qui est le cas!
Merci cher Nanard!fleur
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23858
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

Financement complémentaire par TA Empty
MessageSujet: Re: Financement complémentaire par TA   Financement complémentaire par TA EmptyDim 11 Mai 2008 - 11:06

La TA peut parfaitement être utilisée en situation de "co-financement". Si tu achètes un zyglofonceur à carbure inversé qui vaut 20 k€, rien ne t'empêche de faire une recette TA de 5 k€ dessus, le reste étant subventionné par la CT, l'Etat, financé par prélèvement sur les fonds, ou les trois !

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Financement complémentaire par TA Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





Financement complémentaire par TA Empty
MessageSujet: Re: Financement complémentaire par TA   Financement complémentaire par TA Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Financement complémentaire par TA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» liste complémentaire
» LOI ANI mutuelle complémentaire et CUI
» Concours AAE session 2020
» LISTE COMPLEMENTAIRE
» Liste Complémentaire Saenes Ext classe Sup Dijon

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: