Un agent en congé maladie avant les vacances de pâques ne reprend pas son service au retour des vacances.
Doit-on considérer que l'agent bénéficie de réels jours de congés, doit-on considérer la période comme une absence pour congé maladie de fait ou doit-on lui demander de justifier sa situation pour cette période ?
Merci

GM a écrit:

Un agent en congé maladie avant les vacances de pâques ne reprend pas son service au retour des vacances.
Doit-on considérer que l'agent bénéficie de réels jours de congés, doit-on considérer la période comme une absence pour congé maladie de fait ou doit-on lui demander de justifier sa situation pour cette période ?
Merci

il faut voir l'arrêt initial et attendre l'éventuelle prolongation qui peut couvrir les congés

si l'arrêt initial s'arrête le 1er jour des congés et reprend le jour de la rentrée, il est de fait en congés (sauf s'il était prévu de permanence, auquel cas il doit les jours ou demande de retenue sur salaire )

Citation :

si l'arrêt initial s'arrête le 1er jour des congés et reprend le jour
de la rentrée, il est de fait en congés (sauf s'il était prévu de
permanence, auquel cas il doit les jours ou demande de retenue sur
salaire )

Pas d'accord.
Si le 2e arrêt mentionne comme motif le même que l'initial, les congés sont requalifiés en arrêt et comptés comme jours de maladie. Ceci afin d'éviter les abus...

Je peux aussi me faire arrêter du lundi au vendredi en période scolaire, et les WE et les vacances je ne suis pas malade.....Si je suis à temps partiel et que ne travaille pas le mercredi je peux aussi pousser le vice jusqu'à me faire arrêter les lundi-mardi et jeudi-vendredi de chaque semaine, non ? ET PUIS QUOI ENCORE !!!!!

il faut suivre scrupuleusement les arrêts de travail.
Si la personne n'a pas d'arrêt de travail pendant les vacances elle n'est pas malade aussi choquant que cela puisse vous sembler. La seule chose à faire c'est de demander une contre-visite si cela vous parait abusif (en général cela ne sert à rien mais bon....).
Vous n'êtes pas médecin et vous ne devez pas juger (mais si vous pensez très fort) en cas de contentieux ou de personne à problème vous aurait le retour de bâton garantie avec la personne qui se f....a de votre gueule en prime.
Et saisir la CT du problème si il s'agit de son personnel.

Par contre il peut aussi s'agir d'un personnel réellement malade qui n'a pas penser utile à demander un arrêt de travail car en congés. Dans le cas de longues maladie il est préférable d'avoir une continuité afin que les congés puissent-être qualifiés en CLM ou en CLD et donc d'apporter ce conseil à l'agent et monter en urgence le dossier pour éviter le passage à demi traitement.

Perplexe a écrit:

Citation :

si l'arrêt initial s'arrête le 1er jour des congés et reprend le jour
de la rentrée, il est de fait en congés (sauf s'il était prévu de
permanence, auquel cas il doit les jours ou demande de retenue sur
salaire )

Pas d'accord.
Si le 2e arrêt mentionne comme motif le même que l'initial, les congés sont requalifiés en arrêt et comptés comme jours de maladie. Ceci afin d'éviter les abus...

dans mon exemple, le 2° arrêt (celui de la reprise) n'est plus une prolongation (même si maladie identique car il y a eu interruption mêm du fait des vacances

Perplexe a écrit:

Je peux aussi me faire arrêter du lundi au vendredi en période scolaire, et les WE et les vacances je ne suis pas malade.....Si je suis à temps partiel et que ne travaille pas le mercredi je peux aussi pousser le vice jusqu'à me faire arrêter les lundi-mardi et jeudi-vendredi de chaque semaine, non ? ET PUIS QUOI ENCORE !!!!!

cf ma réponse, il s'agirait dans ton exemple de plusieurs arrêts initiaux, ce qui est tout à fait légal (mais pas forcément moral)

@ Patou :
Je répondais en fonction d'un cas que j'ai rencontré. A l'époque le rectorat avait contacté mon établissement pour avoir les copies des documents d'arrêt maladie, et avait ensuite contacté le médecin pour clarifier la situation. La personne a bien été considérée comme en prolongation, ce qui l'a fait passer à 1/2 traitement et a faussé tous ses calculs car cette personne indélicate suivait scrupuleusement le décompte de ses journées d'arrêt de travail pour déterminer ses "droits à maladie" (sic)... Il est vrai que je ne suis pas docteur en médecine, mais je reste aigri par de telles pratiques.
Depuis cela a sans doute changé. Je viens de rechercher de tels exemples et je ne trouve que des textes qui parlent de certificat de reprise à faire établir par le médecin pour éviter le doute dans ces cas..