N.B.I.

Dans un arrêt du 2 avril 2008, le Conseil d’Etat a précisé que la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) qui peut être allouée aux fonctionnaires est liée non au corps d'appartenance ou au grade du fonctionnaire concerné, mais à l'emploi qu'il occupe, compte tenu de la nature des fonctions attachées à cet emploi.

On ne peut donc exclure du bénéfice de la N.B.I. un fonctionnaire qui occupe un des emplois éligibles au seul motif qu'il appartient à un corps relevant d'une catégorie différente de celle à laquelle un arrêté fait correspondre l'emploi qu'il occupe.