lors de la visite de la commission de sécurité, le pompier m'a dit que les ascenseurs devaient faire l'objet d'une vérification annuel en plus du contrat de maintenance.
En préparant mon appel à concurrence, j'ai rechercher les références législative et je n'arrive pas à trouver trace de cette périodicité annuelle.
j'en reste à une vérification quinquennale d'après la loi de 2003 et le décret 2004.964.
quelqu'un aurait-il creuser le sujet et aurait les références actuelles. Désolé mais je suis pas très doué pour la recherche.

je te confirme que c'est annuel...

"A compter du 13 juillet 2006, les Etablissements Recevant du Public
doivent faire vérifier tous les ans – et non plus tous les cinq ans -
leur parc d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques par un organisme de
contrôle agréé. Cela en vertu de l’arrêté du 6 mars 2006, paru le 13
avril 2006, modifiant le règlement de sécurité des ERP. "

http://www.education.gouv.fr/syst/ons/texte_off.htm#ascenseurs

Je me permets de relancer ce sujet car je m'interroge sur un point de détail...

Effectivement , à la lecture du décret du 6/03/2006, le vérification "réglementaire" des ascenseurs devient annuelle, chose qui est faite dans mon cher collège (en plus du contrat de maintenance qui prévoit une visite de maintenance toutes les 6 semaines). Néanmoins, quand je lis le tableau de Nanard http://gestionnaire03.fr/page8120.html, je m'aperçois que cette vérif ne doit être effectuée que tous les 60 mois

Y aurait-il de nouvelles dispositions réglementaires que j'aurais "zappé" ???

ou alors

il y a 3 vérifications :
1/ celui de l'exploitant : bon fonctionnement au quotidien
2/ vérification technique + maintenance (en général réalisée par un ascensoriste) suivant des périodicités suivantes :
- toutes les 6 semaines : une visite pour surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires ; une vérification de l'efficacité des serrures des portes palières et du système de verrouillage ;
- tous les 6 mois : un examen des câbles ou chaînes de suspension, examen des freins. ;
- tous les ans : un examen des parachutes ; un nettoyage de la cuvette d'installation, du toit de la cabine et du local des machines.
3/ contrôle de la conformité par un organisme agréé
- à l'installation de l'équipement ou en cas de grosse modification
- tous les 5 ans

cf. les articles du règlement de sécurité des ERP ci-dessous (Le pompier en est resté à la version précédente de la réglementation, qui imposait une visite quinquennale ou triennale puis la réglementation est passée effectivement à une vérification annuelle à l'époque pour redevenir quinquennale)


Art. AS 9 - : entrée en vigueur : le 9 octobre 2008 (Arr. 26 juin 2008, art. 12 partiel).

Vérifications techniques des ascenseurs Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre tous les cinq ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante.
Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs.

Merci pour ces précisions

Pour précision, l'établissement va disposer d'un ascenseur neuf en 2021. Celles et ceux d'entre vous qui ont déjà la joie d'avoir ce type d'installation, pouvez-vous m'indiquer la périodicité des contrôles de conformité actuelle ?
Je suppose qu' :
- il y a un contrôle de conformité initiale à l'installation : est-il à la charge de la CT (je vais demander) ?

- il n'y a pas de contrôle de conformité annuel mais un contrôle quinquennal soit pour notre collège en 2026.

Je zappe ici les visites de maintenance périodiques que j'ai déjà prévu de mettre en place avec un prestataire.

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il y a une garantie d'un an normalement.
La conformité doit être prévue dans le chantier donc à la charge de la CT.

Bonjour Peky,

OK j'en tiens compte.