Permis de construire des partenariats public-privé Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -55%
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer ...
Voir le deal
49.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Permis de construire des partenariats public-privé

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Bref
****
****



Nombre de messages : 2144
Date d'inscription : 05/06/2007

Permis de construire des partenariats public-privé Empty
MessageSujet: Permis de construire des partenariats public-privé   Permis de construire des partenariats public-privé EmptyMer 30 Avr 2008 - 18:37

Bonne nouvelle cette décision. Enfin pour le moment. Attendons la suite.

Dépêches de l'Education
Permis de construire des partenariats public-privé P
du Mercredi 30 avril 2008Permis de construire des partenariats public-privé Sm_afpPermis de construire des partenariats public-privé P
Permis de construire des partenariats public-privé P
Permis de construire des partenariats public-privé PPermis de construire des partenariats public-privé PPermis de construire des partenariats public-privé PLa justice annule le premier partenariat public-privé pour bâtir un collège


Le tribunal administratif d'Orléans a annulé mardi le premier partenariat public-privé signé en France pour la construction et l'entretien d'un collège dans le Loiret, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
La décision contestée avait été adoptée en 2005 par le conseil général du Loiret pour la réalisation du collège de Villemandeur, près de Montargis, en faisant valoir l'urgence de la construction de l'établissement, à la suite d'un double appel d'offres infructueux.
Dans son jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif estime au contraire que la situation ne présentait pas "un caractère de gravité suffisant pour justifier qu'il soit dérogé au droit commun de la commande publique par le recours au contrat de partenariat".
Le conseil général estime de son côté que cette procédure a permis de "raccourcir de deux ans la réalisation du collège" et de bénéficier "d'un coût d'investissement inférieur de 25% par rapport à une procédure classique".
Le recours avait été déposé par un contribuable et par le Syndicat national des entreprises de second oeuvre du bâtiment.
Le collège qui accueille 450 élèves a été achevé à la rentrée 2007. Le coût de l'opération, qui comprend la construction et la gestion du collège pour dix ans, se monte à 21,7 millions d'euros, dont 13,3 millions d'euros de travaux.
L'UNSA Education, qui s'était opposé au partenariat public-privé, s'est félicitée de la décision du tribunal administratif d'Orléans, dans un communiqué.



Bref,
info juste en passant pour Nanard, un vieux truc à rechercher dans les archives, mais à cause duquel le premier des clones a débarqué sur son forum.
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

Permis de construire des partenariats public-privé Empty
MessageSujet: Re: Permis de construire des partenariats public-privé   Permis de construire des partenariats public-privé EmptyMer 30 Avr 2008 - 18:56

Tiens, ça me rappelle

vaguement quelque chose
Revenir en haut Aller en bas
 
Permis de construire des partenariats public-privé
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: