Salut à tous,

Je me fais l'écho ici d'une collègue dont le CE souhaite qu'elle gère les photos de classe ... comptablement parlant ....

Elle refuse bien entendu mais le CE s'accroche sec !


Pouvez vous m'aider à apporter de l'eau à son moulin afin qu'elle puisse argumenter efficacement ?

A qui sont destinées les recettes ? au foyer ? Donc c'est le problème du trésorier du foyer. (ici c'est la CPE qui est présidente du foyer et qui gère le tout, y compris l'encaissement des recettes )

si les recettes (votées en CA) sont pour le collège, alors .... c'est pour le gestionnaire ....

Déjà je lui conseille la lecture de ce document, pages 51 et suivantes, pour savoir si ces photos sont légales.
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/proprieteintellec.pdf
Difficile en effet d'imposer à quelqu'un de gérer qq chose d'illégal.

Ensuite pour encaisser de l'argent, il faudrait l'autorisation du CA et que ce soit le CA qui fixe le prix ; et que le comptable paie sur facture avec convention au photographe. Un fonctionnaire ne peut être obligé à être le comptable d'une personne privée.
Normalement, c'est le foyer qui gére ce genre de truc.

Ben ouais ... je suis bête, il faut commencer par le début et passer en CA comme d'hab.

Partout ailleurs c'est vrai que c'est le foyer qui gère ca. Je comprends pas ce qu'il cherche ce CE.
Mais donc, si il y a vote du CA et accord c'est techniquement possible.
Pas trés cool tout ca !

Je transmets vos remarques a la collègue illico et vous remercie

serval a écrit:

Ben ouais ... je suis bête, il faut commencer par le début et passer en CA comme d'hab.

Partout ailleurs c'est vrai que c'est le foyer qui gère ca. Je comprends pas ce qu'il cherche ce CE.
Mais donc, si il y a vote du CA et accord c'est techniquement possible.
Pas trés cool tout ca !

Je transmets vos remarques a la collègue illico et vous remercie

Je ne suis pas certain que vendre des photos de classe respecte le principe de spécificité d'un EPLE... mais bon, peu vraisemblable qu'un CE s'embète avec une convention, un CA, etc... plutôt que de traiter avec le FSE.

Tout à fait d'accord, s'il veut passer par l'établissement, il faut alors respecter les règles administratives et alors là bonjour les emm. alors qu'en passant par le foyer tout va plus vite et en plus cela permet au foyer de gagner des sous si je ne m'abuse ...

C'est ici le seul moyen de financement du foyer avec les cotisations. (Pas de subvention du collège)