Bonjour,
 
Nouvellement nommé AC dans un EPLE, l'on m'interroge sur la faisabilité d'une opération.
Un bénévole se chargerait de prendre les photos de classe et cèderait les fichiers au foyer qui vendrait les photos de classe aux élèves. C'est une bonne opération financière pour le foyer. On m'objecte cependant qu'il y aurait concurrence déloyale avec le photographe professionnel du coin!
Honnêtement, l'opération me semble complètement valable. Pouvez-vous m'éclairer?

groquick a écrit:

Pouvez-vous m'éclairer?

Oui

le foyer qui s'occupe de vendre des photos de classe, fussent-elles prises par un bénévole, c'est pas de la gestion de fait ça?

Déjà en qualité de comptable ou de gestionnaire les actions du FSE sans lien financier avec l'EPLE ne sont pas ton problème. Ensuite le cas de figure ne pose pour moi aucun problème ; pas plus que la vente de pains au chocolat à la récré ne fait de concurrence au patissier du coin.
Dupondt tu plaisantes j'espère ?

Merci des réponses. L'opération étant apparemment sensible car pas acceptée par des personnels du lycée je tenais à être conforté.

Quels personnels ? De quoi se mélent-ils ?
La photographie des élèves n'entre pas dans les missions des EPLE. C'est un "service" rendu aux familles qui le souhaitent. Un texte existe pour encadrer la prise de vue par des photographes professionnels dans les EPLE ; mais il n'impose pas un photographe professionnel. Ce texte peut servir de base pour les photographes non professionnels.
Mon analyse dans le cas présent est la suivante (ce n'est qu'un avis) :

La prise de photos de classe est autorisée par le CE aprés consultation du CA.
La gestion financière est assurée par le FSE ; si un photographe pro peut le faire, une association le peut aussi. Pour moi un EPLE n'a pas à vendre, encaisser l'argent et gérer le bousin (sinon vote CA tarif, mandataires, OR, etc...).

http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

P....N! t'as encore raison le boss! qu'est ce que je suis heureux de t'avoir vu sur pieds à Paname!!!

Dans mon bahut, c'est l'AS qui s'occupe du bousin, les profs font les photos et les tirages.
Et je ne m'y intéresse absolument pas (peut-être parce que je suis occupé à autre chose !).

volcan a écrit:

Dupondt tu plaisantes j'espère ?

Non; j'avoue que j'ai eu un doute sur le fait que, l'action se déroulant sur le temps scolaire, la recette aurait nécessairement du revenir à l'établissement

Mais bon, en y réfléchissant, tu dois avoir raison...

volcan a écrit:

La prise de photos de classe est autorisée par le CE aprés consultation du CA.

On indique bien les considérations de droit des personnes et les moyens mis en œuvre pour garantir la libre acceptation des familles à la collection et à la diffusion des images de leurs rejetons. Car si le FSE ne respecte pas le droit en la matière c'est pour la pomme du Céheu pour complicité.

Le moins on s'immisce dans le truc le mieux c'est.

Que le FSE gère cela ne me pose aucun problème, tant que le droit à l'image est respecté (que le FSE n'oublie pas de faire signer un document sur la cession des droits d'auteur, on ne sait jamais....).
Pour ce qui est de la concurrence, je ne tirerai pas ainsi un trait définitif sur la question : nous avons eu à affronter les commerçants à la suie d'une opération du FSE portant sur la vente de pâtisserie à l'époque de Noël, voire un autre EPLE pour des sapins de Noël, ceux-ci estimant que c'était du chiffre d'affaire perdu. La première a pu survivre, l'autre EPLE a dû renoncer....

Bonjour,
j'arrive dans un nouvel établissement, et je découvre que la gestion des photos est assuré par l'EPLE en direct. L'opération semble correspondre à un bénéfice réalisé.Le fonds de dossier précise  ( réponse du Rectorat, cellule juridique) que les eple disposant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière peuvent procéder  à la vente des photographies sur leur propre budget.
Cette réponse fait référence à la circulaire du 5 juin 2003.
Je suis perplexe.

moi aussi

le principe de spécialité là dedans...

La circulaire dit bien que l'EPLE "peut confier à une association péri-éducative ayant son siège dans l’établissement la vente des photographies scolaires". Cela sous-entend qu'il n'est pas obligé, auquel cas je comprends que s'il ne sous-traite pas avec le FSE, ou autre, il doit le faire lui-même. En y regardant de plus près, je ne trouve rien qui l'en empêche.
Et comme cette activité est prise sur le temps de classe, encadrée par les profs, et que le CA donne son aval, au point où on en est...