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 mutation et détachement

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AuteurMessage
Leland62
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Nombre de messages : 80
Date d'inscription : 14/06/2007

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MessageSujet: mutation et détachement   mutation et détachement EmptyMer 16 Avr 2008 - 9:27

Bonjour

J'ai obtenu ma mutation inter-académique sur un PRP
A posteriori à ma demande de mutation j'ai fait une demande de détachement pour un autre ministère dont la CAP se réunie début juin

Si j'obtiens mon détachement début juin, puis je refuser la mutation interacadémique?
Comment cela se passe til?

Merci de répondre à mes interrogations

Cordialement
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: mutation et détachement   mutation et détachement EmptyMer 16 Avr 2008 - 9:35

Pas simple.

A priori tout dépend de la date de promulgation de la loi sur la mobilité. tongue

Avant ça, le ministère peut refuser ton détachement, notamment parce que tu as sollicité une mutation sur RP que tu as obtenu (après y a le recours au TA en référé en arguant qu'à quelques mois d'un changement de législation, il y a un abus de la part de l'administration. Mais bon ce n'est pas garantie.)

La mutation ayant, a priori, une date d'effet au 1er septembre, avec un détachement accordé au 1er juin, tu ne devrais pas avoir de soucis de ce côté.

L'essentiel c'est d'avoir le ticket de sortie (à ce propos je n'ai jamais bien compris l'intérêt de recourir aux CAP pour les détachement, c'est juste pour donne une utilité à ce machin ?).
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ellia
Invité




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MessageSujet: détachement   mutation et détachement EmptyMer 16 Avr 2008 - 12:44

j'ai fais une demande de détachement, demande qui a été refusée par mon administration d'origine. L'administration d'accueil (MEN) est d'accord pour que je sois intégrée chez elle. Pourriez vous me préciser la procédure à suivre pour que l'administration d'origine revienne sur sa décision.
Merci de me répondre avec mes remerciements.
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