Bonjour,

quelqu'un dans l'académie de créteil a-t-il reçu la fameuse enquête censée constituer le futur césame pour l'IFTS aux logés ?

Elle est censée se présenter sous quelle forme ?

Non non J Mic, ca cété le CET

OK, c'est bon, n'en jetez plus, vu la réponse de jeanmic, j'étais reparti dans le mur, genre 1er avril

Certaines académies ont lancé une enquête spécifique ; mais à mon avis certaines se contenteront de celle sur les avantages en nature pour en extraire les données.

Ah bon alors c'était pas une blague ? Je deviens méfiant !

Blague à part (donc) en réponse à raspoutine, je n'ai pas encore d'enquête spécifique du rectorat sur l'IFTS

A ma connaissance, l'enquête n'avait d'autre but que de recenser le nombre de personnels concernés pour évaluer le coût de la mesure. Donc pas besoin d'une enquête de plus, les données étant déjà disponibles dans les rectorats.

compte tenu du principe d'égalité entre agents posé par de nombreux droits (dont le droit communautaire), je ne suis pas sûr qu'il n'y ai pas là une discrimination attaquable ....

raspoutine a écrit:

compte tenu du principe d'égalité entre agents posé par de nombreux droits (dont le droit communautaire), je ne suis pas sûr qu'il n'y ai pas là une discrimination attaquable ....

Dans ce cas là pour être égal faudrait loger les 4.9 millions de fonctionnaires non-logés.

Bah tu peux déjà en virer 1.2 millions (profs pas en NAS) ...
et puis je compte pas les agents hors EPLE puisqu'ils ont d'autres types de primes et certains sont payés pour les heures supp (en ministère ou préfecture notamment) ... donc au final il reste bien que nous, pauvres couillons

.... et comment le hamster explique-t-il que les personnels vie scol ou direction ne perdent aucune prime (sujétion notamment pour les seconds) du fait du logement ?

Parce que nous c'est les IFTS et que tout fonctionnaire éligible aux IFTS les perdent lorsqu'il est logé.

Y des débêts chez les comptables du Trésor sur ce sujet pour avoir versé les IFTS à des fonctionnaires territoriaux logés.

Pour l'Etat, c'est tous pareil, pref, Trésor... C'est l'article 4 du décret de 2002.

Par contre on peut avoir l'IFTS avec une utilité de service.

Donc, nous ne sommes pas les seuls couillons.

Un vrai débat!

Le taux est très très variable.............et il être près du bon Dieu pour un taux max. je connais des sortie IRA qui n'ont que 82€(mois) et lorsqu'ils comparent..... avec des montants à 430 € (autres administrations) font la gueule! idem pour la NBI !

raspoutine a écrit:

les personnels vie scol ou direction ne perdent aucune prime (sujétion notamment pour les seconds) du fait du logement ?

parce que, eux ils ont de vrais syndicats !