Une question avant que tout le monde parte en vacances.
Au bout d’un an dans mon nouveau poste, je fais le point sur les soldes des contrats CEC et CES. Il s’avère que dans certains cas, le CNASEA nous doive des sous mais que dans d’autres cas, nous lui devons également de l’argent. Les dossiers remontent jusqu’à 1992 et le ménage n’a pas été fait. Il y a même certains reliquats que je ne vais jamais pouvoir expliquer.
Nous n’avions pas adhérer aux ASSEDIC préférant pratiquer l’auto-assurance, et nous avons précompté l’ASSEDIC des CEC. Or ceux-ci se sont inscrits au chomage après la fin de leur contrat et l'ASSEDIC leur verse des aloocations chomage. J’ai donc une somme rondelette qui traîne en compta générale.
Je vais faire un courrier au CNASEA en leur demandant comment leur rendre l’argent que j’ai en trop
Je me demandais si pour certaines « dettes » envers le CNASEA, la prescription quadriennale ne s’appliquait pas ? Puis-je faire un ordre de recette de tous les excédents de plus de quatre années ? votre avis sera le bienvenu.

Déja si tu connais avec suffisamment de détails tes reliquats depuis 92, tu es dans une situation enviable : ici , avant 97, c'est le brouillard absolu, pour des montants ahurissants (plus de 40 CES), avec des interpénétrations (si j'ose dire) Greta-Lycée dans la plus grande fantaisie.
Pour les reliquats de moins de 4 ans, après avoir déduit les éventuelles dettes à ton égard (compensation), je ferais un courrier détaillé au Cnasea. Au dela, pour les sommes qui te sont dues utilise la compensation évidemment. Pour le reste, dans la mesure ou il peut être démontré que le Cnasea pouvait connaitre l'existence de ces reliquats (?) la prescription quadriennale doit pouvoir s'appliquer = OR exceptionnel.

Lanfeust a écrit:

Nous n’avions pas adhérer aux ASSEDIC préférant pratiquer l’auto-assurance, et nous avons précompté l’ASSEDIC des CEC. Or ceux-ci se sont inscrits au chomage après la fin de leur contrat et l'ASSEDIC leur verse des aloocations chomage. J’ai donc une somme rondelette qui traîne en compta générale.

Je ne suis pas sur de comprendre : tu n'as pas adhéré aux ASSEDIC, et tes anciens salariés touchent de l'argent de cet organisme ? Incrédible ! Si c'est aussi simple que cela ils sont tout simplement nuls ! Mais ils pourraient aussi se rendre compte de la situation lors d'un de ces contrôles dont ils ont le secret. Et là, au revoir la some rondelette...

En tout cas bravo d'avoir échappé au calcul des horribles ARE !

Lanfeust a écrit:

Pour le reste, dans la mesure ou il peut être démontré que le Cnasea pouvait connaitre l'existence de ces reliquats (?) la prescription quadriennale doit pouvoir s'appliquer = OR exceptionnel.

Mhhh, prudence. Avant de faire toute opération de ce genre, demander l'accord écrit de la DAF de ton Rectorat, au minimum. Sachant que même ça, comme les contrôleurs qui conseillent et censurent ne sont pas les payeurs...

Dans mon académie, le Rectorat avait proposé deux solutions: soit adhérer aux ASSEDIC, soit s'autoassurer en précomptant la cotisation sur le salaire de l'intéressé. Les années sont passées et les personnes en fin de contrat qui partaientt s'inscrivaient directement aux ASSEDICS qui leur versait l'allocation. Jamais mon bahut n'a calculé des APE. Conclusion, beaucoup d'argent en rade dans ma compta. Je me vois mal expliquer aux ASSEDICS qu'on les a grugé. Je n'adhère que depuis que nous avons des CAE et encore qu'elle galère ! il a falu 3 mois pour obtenir l'adhésion et les cotisations n'ont commencées à être versées aux ASSEDICS que depuis peu. Comme il n'y a pas de rétroactivité dans le versement, les CAE ont donc travaillé plusieurs mois sans cotiser alors que j'avais fait le précompte. Je vais donc être contraint de rendre cet argent au CNASEA.