N'étant plus gestionnaire depuis 2 ans, pourriez-vous m'informer des modifications concernant le FARPI, le FCSH.........enfin les calculs pour le SAH.

FARPI n'existe plus. Chaque collectivité donne ses propres instructions au moment du budget pour le reversement qui lui est est dû.

Philippine a écrit:

N'étant plus gestionnaire depuis 2 ans, pourriez-vous m'informer des modifications concernant le FARPI, le FCSH.........enfin les calculs pour le SAH.

Le FARPI n'existe plus. On parle maintenant de "Reversement à la collectivité territoriale" (toujours le compte 6562). Tous ces calculs sont désormais faits sur des taux fixés par la collectivité territoriale, donc il faut voir directement avec elle (ou au moins avec un collègue de ton département (collège) ou de ta région (lycée).
Sinon, le principe est le même: des pourcentages sont déduits de tes recettes pour définir ton crédit nourriture.

Sur quelle base et combien de fois par an, faites vous les reversement du FRP et du FCSH à la Collectivté ? Que pensez-vous d'une Collectivité qui demanderait le reversement de 75 % de la somme prévue au budget (R2)au mois de mars par exemple et une régularisation en fin d'année ?

Je pense qu'il me faudrait une convention pour verser 75 % en mars. Mais tous les EPLE doivent normalement avoir une telle convention pour le SAH.

2/9 en mars , 2/9 en juin , 2/9 en novembre et le solde fin décembre

calqué sur les trimestres de DP ici: versement en avril, juillet et décembre.

Chez moi, le CG a demandé le versement de 75 % de la totalité avec régularisation en ... janvier n+1, alors qu'avant nous versions le "Farpi" en fin de chaque trimestre sauf pour septembre -décembre avec un acompte de 70 % et une régularisation après la dernière constatation.
Ayant déjà payé le "Farpi" lorsque j'ai reçu le courrier, je ferais comme avant pour m'éviter trop de calcul. La facilité, c'est pas bien mais le CG n'avait qu'à donner leur volonté plus tôt (par exemple lors du budget)

N@n@rd a écrit:

Je pense qu'il me faudrait une convention pour verser 75 % en mars. Mais tous les EPLE doivent normalement avoir une telle convention pour le SAH.

Je confirme ; c'est le cas en Rhône-Alpes où le reversement est prévue par la convention cadre entre la CT et l'EPLE

Maudinou a écrit:

Sur quelle base et combien de fois par an, faites vous les reversement du FRP et du FCSH à la Collectivté ?...

FRP: 50% en juin sur la base des prévisions budgétaires, solde mi décembre au vu des frais scolaires arrêtés.
FCSH: 2 versements en juin et décembre sur DC réels.

30 % en février
30% en mai
30 % en septembre
le solde en décembre

Pareil que zen...
Intervention inutile certes mais je me devais de poster...pseudo oblige...

FARPI a écrit:

Pareil que zen...
Intervention inutile certes mais je me devais de poster...pseudo oblige...

Manquerait plus que ça diffère chez toi, non mais...

Moi itou
(je réponds bien que mon pseudo ne m'y oblige pas)

Pareil que Farpi.... Obligé de poster à cause de mon p.... de pseudo !

FARPI a écrit:

Intervention inutile certes mais je me devais de poster...pseudo oblige...

D'autant qu'avec la citation qui suit, il te fallait réaffirmer ton existence

Anonymous a écrit:

FARPI n'existe plus.

il lui est arrivée quoi à notre petite FARPI?!

Je te rassure Dupondt: Je suis en pleine forme...(et pas d'allusions à mes atours messieurs...)

Maudinou a écrit:

Sur quelle base et combien de fois par an, faites vous les reversement du FRP et du FCSH à la Collectivté ? Que pensez-vous d'une Collectivité qui demanderait le reversement de 75 % de la somme prévue au budget (R2)au mois de mars par exemple et une régularisation en fin d'année ?

non, il faut relire le truc: sur la base des recettes totales 70621 et 70622 prévues au budget, ils calculent 75% des 10 ou 22.5% et des 1.5%, ils divisent cette somme par trois et émettent eux mêmes des titres de recette en 3 fois (avril, septembre et décembre) et on fait en janvier N+1 la déclaration sur le réel de l'année avec versement au réel des 25 % qui restent

Citation :

non, il faut relire le truc: sur la base des recettes totales 70621 et 70622 prévues au budget, ils calculent 75% des 10 ou 22.5% et des 1.5%, ils divisent cette somme par trois et émettent eux mêmes des titres de recette en 3 fois (avril, septembre et décembre) et on fait en janvier N+1 la déclaration sur le réel de l'année avec versement au réel des 25 % qui restent

Oui j'ai reçu le courrier. Par contre, j'entre en résistance car il n'est pas question que je régularise sur N+1 alors que depuis des années je fais des reversements aux dates demandées avec une situation clean au 15 décembre.

 

Lors de l'éboration d'un budget, le taux du FCSH appliqué était erronné . Comment résoudre le souci : une simple DM de type 11 suffit elle du 6562 au 6011 de l'écart constaté ???

J'ai fait une boulette similaire : j'ai appliqué le FCSH à des recettes normalement non concernées par ce prélèvement. Je laisse courir. On verra lors de la réalisation, en fin d'année.
En attendant, ça me laisse une petite marge de manoeuvre au 6011.

Oui mais la boulette a été detectée par les tutelles , donc ??? DBM certes mais laquelle ???

Ben, une 27 alors.
D'autres avis ?

C'est dans quel sens?
De toute façon à la fin de l'année il y aura paiement sur le réel (c'est à dire le 70621 *1.5%)
C'est quoi la remarque?
Un simple courrier (tu laisses tomber la neige) ou un rejet?

Citation :

Lors de l'élaboration d'un budget, le taux du FCSH appliqué était erronné .
Comment résoudre le souci : une simple DM de type 11 suffit elle du
6562 au 6011 de l'écart constaté ???

Tu n'as pas d'erreur sur les ouvertures globales du chapitre...
juste une erreur de répartition entre le FCSH (trop ou pas assez élevé) et le crédit nourriture
Une DBM 11 suffit entre le 6565 et le 6011 (si la CT constitue d'appliquer l'ancien système du calcul du crédit nourriture)