Bonjour,

Je dois procéder au calcul des indemnités de déplacement pour des profs visite stagiaires), j'aurais deux précisions à demander suite à la lecture du dossier (excellent) de :

- comment calculer le kilométrage parcouru (sur le site de michelin, on peut par exemple choisir l'itinéraire conseillé ou le plus court)?
- comment savoir si une commune limitrophe peut être considérée comme faisant partie de la commune de départ?

Merci

1) Le plus court. Cela doit être normalement précisé sur votre réglement de remboursement voté par le CA ou sur l'OM.
2) le décret indique : 8° Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. » Regardez donc s'il vous avez un service de bus ou de métro pour l'agglomération de communes concernée.

Concernant le remboursement des frais de déplacement des personnes (non fonctionnaires) qui interviennent à titre bénévole dans les différents projets d'établissement, pourquoi le tableau fixant les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à un agent utilisant son véhicule personnel ( décret de 1986 ) ne sont pas les mêmes que le tableau du bulletin officiel des impôts ?

Parce que le remboursements des frais de déplacements par l'Etat et l'évaluation des frais professionnels pour les impots sont deux choses totalement différentes. D'ailleurs c'est quoi ce décret de 86 dont vous parlez ?

Citation :

D'ailleurs c'est quoi ce décret de 86 dont vous parlez

Décret de 2006 pardon !