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 Annulation d'une décision et mandatement de fonds social

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2 participants
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Tétard
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Tétard


Nombre de messages : 955
Date d'inscription : 11/02/2007

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MessageSujet: Annulation d'une décision et mandatement de fonds social   Annulation d'une décision et mandatement de fonds social EmptyMer 9 Avr 2008 - 9:12

Bonjour,
Voici quelques mois, la commission de fds social a attribué une aide à un élève à l'occasion d'un voyage. Depuis, ce dernier a annulé sa participation. Entre-temps, j'avais réalisé le mandat pour ordre correspondant.
Questions :
Faut-il une nouvelle décision de la commission pour annuler cette aide?
Pour annuler ce mandat, dois-je faire un ordre de reversement ?
Outre la réception de l'ordre de reversement, le comptable doit-il retransférer "manuellement", en classe 4, le montant de l'aide vers le compte "fonds social" ?

Merci !
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sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Annulation d'une décision et mandatement de fonds social   Annulation d'une décision et mandatement de fonds social EmptyMer 9 Avr 2008 - 10:31

Tétard a écrit:
Bonjour,
Voici quelques mois, la commission de fds social a attribué une aide à un élève à l'occasion d'un voyage. Depuis, ce dernier a annulé sa participation. Entre-temps, j'avais réalisé le mandat pour ordre correspondant.
Questions :
Faut-il une nouvelle décision de la commission pour annuler cette aide?
Pour annuler ce mandat, dois-je faire un ordre de reversement ?
Outre la réception de l'ordre de reversement, le comptable doit-il retransférer "manuellement", en classe 4, le montant de l'aide vers le compte "fonds social" ?

Merci !
A mon sens, pas besoin de réunir la commission, le motif de l'attribution de l'aide à disparu, elle n'est plus due.
Après, comptablement :
As-tu fait l'OR au vu de ta dépense de fonds social ?
Si tu ne l'as pas fait, un ordre de reversement suffit pour annuler ton mandat pour ordre. Ce reversement supprimera le crédit du compte de classe 4 de ton voyage sur lequel tu encaisse les recettes du voyage.

Si tu as fait l'OR, il faut que tu passes un AOR (en plus du reversement) qui rétablira en classe 4 le solde de tes fonds sociaux.

Tout cela n'est valable que si le mandat pour ordre a été passé en 2008.
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Tétard
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Tétard


Nombre de messages : 955
Date d'inscription : 11/02/2007

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MessageSujet: Re: Annulation d'une décision et mandatement de fonds social   Annulation d'une décision et mandatement de fonds social EmptyMer 9 Avr 2008 - 11:12

Merci.
L'OR n'a pas encore été fait, et le mandat date bien de 2008.
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