C'est un rappel, car vous connaissez tous l’interdiction d’indiquer une marque dans les documents d'un marché (dans une consultation, on ne peut exiger des ordinateurs avec un processeur INTEL par exemple).
Le TA de Besançon est venu rappeler dans une ordonnance récente l’interdiction dans le règlement de la consultation de faire référence à une marque ou un type de produit déterminé
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Mar 8 Avr 2008 - 15:08