affectation de crédits globalisés

Bonjour,

Je me pose une question étrange.

Prenons un exemple :

Au budget, j'ai prévu 1 000 € de dépenses sur les droits de copie. J'ai l'autorisation du C.A. pour utiliser ce montant de crédits.

La facture du CFC arrive, elle est de 900 €. J'ai l'autorisation du C.A., je mandate. Je n'ai pas encore reçu l'argent de la dotation, mais j'ai la notification, je fais donc l'ordre de recettes, ma classe 4 est débitrice.

J'affecte ensuite tout ou partie de ma dotation de crédits globalisés en C.A. J'affecte 900 € aux droits de copie ; j'avais déjà l'autorisation budgétaire, votée au budget, et j'ai déjà payé, mais il faut bien des crédits réels pour couvrir la charge et solder mon compte de classe 4, et ces crédits ne peuvent venir que de la dotation, qui est faite pour cela.

La question est : le C.A. a donné son accord pour affecter ces 900 € aux droits de copie. C'est cohérent par rapport au budget voté. Dois-je faire une dbm de type 3, ce qui aura pour effet d'augmenter mon disponible budgétaire à 1 900 €, ce qui devient absurde, ou bien l'autorisation du C.A. ne doit elle engendrer d'écritures qu'en classe 4, où je vais débiter le compte 471850 et créditer le compte 441152, sans faire de dbm ? Vous comprenez mon doute ?

gc1 a écrit:

La question est : le C.A. a donné son accord pour affecter ces 900 € aux droits de copie. C'est cohérent par rapport au budget voté. Dois-je faire une dbm de type 3, ce qui aura pour effet d'augmenter mon disponible budgétaire à 1 900 €, ce qui devient absurde, ou bien l'autorisation du C.A. ne doit elle engendrer d'écritures qu'en classe 4, où je vais débiter le compte 471850 et créditer le compte 441152, sans faire de dbm ? Vous comprenez mon doute ?

Dans ce cas et si j'ai bien compris, je fais une dbm 3 pour ajuster la prévision budgétaire initiale avec la notification reçue.
Autrement dit dans ton cas, il y aurait sur la dbm :
RECETTES :
741 - 741152 : - 100
Prévisions recettes : 900 (1000 - 100)

DEPENSES :
A2 - 65161 : - 100
Crédits ouverts : 900 (1000 - 100)

Et quand la DBM est exécutoire, tu modifies ta classe 4 en conséquence.

Pas mieux que la réponse de Fréléonat



Mon grain de sel : en ce qui concerne la classe 4 , je dirais : une fois la DM exécutoire , vous débitez le compte de classe 4 générique par le crédit du compte de classe 4 spécifique

Pareil que les modos...

Ils sont bons mes modos !!!!

N@n@rd a écrit:

Ils sont bons mes modos !!!!

Et que dire de celui qui a eu le flair - que dis-je : l'intuition géniale - de recruter une telle équipe !

euh pour la classe 4 à toulouse on nous a demander de tout mettre dans un 44118 subdivisé par BOP (141 et 230) et de ne plus utiliser les autres comptes.

A tous merci, une fois de plus vous m'évitez un doute ou le risque de faire une c...

Concernant la classe 4, oui, c'est vrai, j'avais légèrement ommis le fait que mon rectorat nous a indiqué une nomenclature avec un 441181 et un 441182 eux même subdivisés par thèmes, comptes qui se substitueraient aux anciens comptes.

tomtom a écrit:

euh pour la classe 4 à toulouse on nous a demander de tout mettre dans un 44118 subdivisé par BOP (141 et 230) et de ne plus utiliser les autres comptes.

Avant l'affectation par le CA, la subvention est mise au 4718 ; puis aprés affectation et contrôle légalité, l'AC fait les écritures
4718 -44118xx
4718-44118xy
4718-44118yy
par contre on continue d'utiliser les comptes de classe 7 spécifiques lorsqu'ils existent.