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 Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse?

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3 participants
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MessageSujet: Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse?   Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse? Icon_minitimeMer 26 Mar 2008 - 5:34

Doit-on tenir compte du total de la classe 7 ou seulement des recettes ayant vraiement transitées par notre caisse à l'exception des opérations d'ordre?
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse?   Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse? Icon_minitimeDim 30 Mar 2008 - 12:06

Il faut tenir compte de l'ensemble de la classe 7.
C'est pour ça que certains collègues s'amusent à multiplier les OR pour ordre entre services pour augmenter le montant, les vilains. lol!

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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heureux
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MessageSujet: Re: Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse?   Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse? Icon_minitimeLun 31 Mar 2008 - 19:55

Es-tu certain de ce que tu dis? toute la classe 7? et c'est pareil pour l'indemnité de régisseur d'avances et de recettes (avec le montant du fond de caisse en +)?
Parce qu'en cherchant sur le site de la DAF il me semble qu'il est mentionné uniquement les montants effectivement encaissés, sans préciser si c'est en chèques ou espèces
Et une collègue est encore plus dure, elle dit que c'est simplement le montant encaissé en espèces
En fait, c'est quoi?
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MessageSujet: Re: Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse?   Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse? Icon_minitimeLun 31 Mar 2008 - 21:42

Pour l'indemnité de caisse et de responsabilité :

Montant des recettes budgétaires :
Le ministre de l'éducation nationale détermine pour chaque agent comptable le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 6 ci-dessus dans la limite de taux annuels maximaux fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique en fonction du chiffre total des recettes budgétaires réellement effectuées par l'établissement considéré pendant l'exercice précédent, déduction faite des subventions versées par l'Etat pour couvrir les dépenses de personnel.

Les recettes budgétaires mentionnées à l'alinéa précédent ne prennent en compte, le cas échéant, ni les ressources procurées par la mise en ouvre d'activités de formation continue des adultes, ni les ressources fournies par les conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis ou par les conventions prévues aux 1° et 2° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 et à l'article L. 116-1-1 du code du travail.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093651&dateTexte=

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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gerard78
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MessageSujet: Re: Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse?   Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse? Icon_minitimeLun 31 Mar 2008 - 22:44

je pensais que les recettes budgétaires comprenaient également les recettes en capital de la classe 1 ?
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MessageSujet: Re: Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse?   Quelles recettes pour le calcul de l'indemnité de caisse? Icon_minitime

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