Connaissez-vous cette société prestataire de service et qui se présente comme "un assistant à la maitrise d'ouvrage, un outil, qui vous assistera et vous guidera dans la réalisation de vos consultations d'achats, suivant les différents seuils des marchés" ?
Quelqu'un l'utilise ?
Dans sa plaquette elle dit être approuvée par le Minefi et la DAF.

Happyman a écrit:

Dans sa plaquette elle dit être approuvée par le Minefi et la DAF.

Première nouvelle ; d'ailleurs que veut dire "approuvée" ?

goutée et approuvée ?

Dans un message adressé par cette société il est indiqué que Jérôme GRAND D'ESNON, avocat au
cabinet Landwell & associés, directeur des affaires juridiques du
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (MINEFI) jusqu'en
octobre 2007, a validé leur prestation lors de la 139é session de formation de l'APASP à Paris le 5 octobre 2006.
A priori cela doit donc être réglo.

Lors d'une formation "marchés publics" notre rectorat nous a mis en garde contre ce type de prestataires.

Un assistanat à la maitrise d'ouvrage qui assiste et guide une personne publique dans la réalisation de ses consultations d'achats n'est pas un concept illégal en soit. Surtout si ce prestaire est lui même mis en concurrence et payé directement par la personne publique sur un tarif clair, précis et bien déterminé.

Le problème, avec la société en question, est que sa prestation va au delà d'un simple assistanat et que son mode de rémunération peut prêter à contestation.

1) La société passe les marchés à votre place (en tant que "mandataire"), reçoit les candidatures, vient vous exposer les résultats de la consultation, vous laisse le choix du ou des fournisseurs. Ok ça semble clean ! Mais l'ouverture des documents des candidats ne se fait pas chez vous, ni en votre présence. Ca se déroule dans les locaux de la société. Si celle-ci commet une faute, voire une simple erreur pouvant donner lieu à plainte pour "délit de favoritisme", ça va retomber sur la responsabilité de l'EPLE en tant que "mandant". En droit un mandant reste responsable des actes de son mandataire.

2) La rémunération de la société est effectuée au moyen d'une commission (un pourcentage) payée par les fournisseurs retenus et calculée sur le chiffre d'affaire réalisé avec la personne publique.
Bien que ce mode de rémunération soit clairement stipulé dans le cahier des charges, on ne sait pas s'il est vraiment légal ou pas. Si un candidat écarté du marché parce qu'il refuserait de se plier à ce mode de rémunération faisait un recours devant un tribunal, on ignore, dans l'état actuel des textes, quelle pourrait être sa décision.
En tout cas, si un tel litige surgit un jour c'est effectivement la jurisprudence qui va trancher. Là aussi le risque de "délit de favoritisme" n'est pas totalement nul.

Mais si votre "Pouvoir Adjudicateur" est prêt à courrir le risque, aussi faible soit-il, aprés tout pourquoi pas ? Ca vous fera gagner beaucoup de temps sur la mise en concurrence des fournisseurs d'alimentation notamment.

Mais vous ne pouvez pas laisser votre chef d'établissement dans l'ignorance du risque encourru !

Merci pour ces précisions utiles. Ladite société cherche à s'implanter plus fortement dans les EPLE, profitant de notre manque de moyens en personnels et d'une brèche dans le CMP...

g fais un stage ds un lycee qui cherchait un mandataire, il avait 2 dossiers, Fair et une autre boîte qui n'a pas le meme mode de rémunération, le gestionnaire m'a fait envoyer les 2 au MINEffi c l'autre boîte qui a été validée. Le mineffi avait validé FAIR avant Aout 2006 (nouveau CMP).

*** à aussi l'habitude de faire des reconductions tacites, (enfin c'est ce qu'on nous a dit), il ne demande pas de courrier de reconduction et en cas de résiliation c'est le calvaire, idem quand on ne contracte pas avec.

A vérifier bien sur.

Cette société est en général toujours présente sur les journées ou congrès AJI, et fortement représentées par 3 commerciaux du genre un peu accaparants. Il y a eu, il me semble, une large discussion à leur sujet sur le forum AJI, en septembre ou octobre 2007.