Envoyez-vous en recommandé les actes administratifs de chaque CA ou juste quand il s'agit du budget et du compte fi ou aussi qd il y a des DBM pour vote ?
si les DBM ne sont pas pour vote elles son exécutoires immédiatement donc ce n'est pas la peine de faire un envoi en recommandé ?
je pose cette question pcq la secrétaire du CE a envoyé des dbm pour infos en recommandé.

j'envoi les DBM pour info avec celles pour vote, jamais à part, d'ailleurs le doc prévoit de joindre les développements de ces DBM pour le contrôle.

V.M.B a écrit:

j'envoi les DBM pour info avec celles pour vote, jamais à part, d'ailleurs le doc prévoit de joindre les développements de ces DBM pour le contrôle.

idem VMB
J'envoie en courrier simple.
Pour le budget, je le porte directement à l'IA et au CG. Comme cela j'ai le tampon d'arrivée des cartes et des documents immédiatement.

Pacha a écrit:

Envoyez-vous en recommandé les actes administratifs de chaque CA ou juste quand il s'agit du budget et du compte fi ou aussi qd il y a des DBM pour vote ?
si les DBM ne sont pas pour vote elles son exécutoires immédiatement donc ce n'est pas la peine de faire un envoi en recommandé ?
je pose cette question pcq la secrétaire du CE a envoyé des dbm pour infos en recommandé.

ça m'arrive pour certaines autorités de contrôles ou administration, mais pour avoir une trace de décalage entre la date effective de réception et l'accusé réception. Le pompom a été un décalage de 6 mois.