que doit faire l'AC qui va reprendre des comptas sans EPCP : quel document à demander aux CE concernés? Merci

invité a écrit:

... quel document à demander aux CE concernés? Merci

Ben ... un EPCP tout simplement, sinon rejet des tous les mandats de dépenses soumises au CMP (à moins qu'il y ait une autorisation du CA pour chaque dépense).

Fréléonat a écrit:

invité a écrit:

... quel document à demander aux CE concernés? Merci

Ben ... un EPCP tout simplement, sinon rejet des tous les mandats de dépenses soumises au CMP (à moins qu'il y ait une autorisation du CA pour chaque dépense).

Plus exactement rejet de tous les mandats de dépenses hors subventions affectées.

Le chef d’établissement, personne responsable des marchés, peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes.
En dehors de ces cas, le chef d’établissement ne peut signer un marché qu’avec l’autorisation du conseil d’administration et seulement lorsque la délibération l’y autorisant est devenue exécutoire, 15 jours après la transmission.”
Et si le chef d'établissement ne pouvait pas commander faute d'autorisation du CA, le comptable à l'obligation de ne pas payer... sinon c'est le débet.

N@n@rd a écrit:

Plus exactement rejet de tous les mandats de dépenses hors subventions affectées.

Plus exactement encore, uniquement si les dites subventions n'ont pas été prévues au budget initial et ont fait l'objet d'une DBM

invité a écrit:

que doit faire l'AC qui va reprendre des comptas sans EPCP : quel document à demander aux CE concernés? Merci

Les délibérations autorisant la signature des contrats et les avis de subventions affectées. A défaut et sans EPCP lui dire que tout sera rejeté.

Fréléonat a écrit:

N@n@rd a écrit:

Plus exactement rejet de tous les mandats de dépenses hors subventions affectées.

Plus exactement encore, uniquement si les dites subventions n'ont pas été prévues au budget initial et ont fait l'objet d'une DBM

Tu as raison à la lecture du texte mon cher Fréléonat ; mais comme je dis souvent "pour la beauté de la discussion", je te propose d'échanger avec les collègues sur le fait de savoir si dans l'esprit du texte, ce ne sont pas toutes les ressources affectées qui sont "hors EPCP". Comment justifier par exemple que selon qu'elle soit ou non prévue au budget, la TA doive avoir ou pas l'autorisation du CA par l'EPCP ?

N@n@rd a écrit:

Tu as raison à la lecture du texte mon cher Fréléonat ; mais comme je dis souvent "pour la beauté de la discussion", je te propose d'échanger avec les collègues sur le fait de savoir si dans l'esprit du texte, ce ne sont pas toutes les ressources affectées qui sont "hors EPCP".

Le texte me semble assez clair sur ce point, je n'en démordrais pas (pour info, c'est dorénavant l'article R421-20 du code de l'éducation)

N@n@rd a écrit:

Comment justifier par exemple que selon qu'elle soit ou non prévue au budget, la TA doive avoir ou pas l'autorisation du CA par l'EPCP ?

Si elle est prévue au budget, elle est incluse dans l'EPCP initial. Si elle est ouverte par dbm, ce n'est pas une obligation.
C'est comme si tu me disais "Comment justifier par exemple que selon qu'elle soit ou non prévue au budget, la ressource affectée doive avoir ou pas l'autorisation du CA".

Au secours ! je n'ai pas fait d'EPCP. Mon agent comptable, qui est aussi mon tuteur (c'est ma première année en qualité de gestionnaire) n'én fait pas. Qu'est ce que je dois faire ?

continue comme cela si c'est ce que ton AC veut
tu n'aura aucune responsabilité dans le désastre
par contre ton AC risque d'avoir des soucis un jour ou l'autre avec la CRC
mais ça c'est son taf à lui..........

no future a écrit:

Au secours ! je n'ai pas fait d'EPCP. Mon agent comptable, qui est aussi mon tuteur (c'est ma première année en qualité de gestionnaire) n'én fait pas. Qu'est ce que je dois faire ?

Pleure avec moi sur la grande misère de l'Intendance, l'incompétence de nos pairs et le je-m'en-foutisme de la hiérarchie.

Aprés soule toi la gueule et cherche un autre travail.

no future a écrit:

Au secours ! je n'ai pas fait d'EPCP. Mon agent comptable, qui est aussi mon tuteur (c'est ma première année en qualité de gestionnaire) n'én fait pas. Qu'est ce que je dois faire ?

Fais en un et fais le voter par ton CA le plus tôt possible : tu auras fait ton boulot.
Si ton AC ne veut pas comprendre la nécessité de l'EPCP, il prend ses responsabilités...

Une autre remarque à destination de notre ministère : c'est sans doute en nommant des comptables incompétents tuteurs que notre hiérarchie peut indiquer à la CRC qu'elle fait son boulot dans la formation des comptables.

Rien que ce fait prouve le profond mépris pour nos fonctions et la nécessité de revoir tout le fonctionnement rectoral à ce niveau plus marqué par le copinage que par la prise en compte de la valeur des formateurs... mais bon, comme c'est pas de l'enseignement, tout le monde s'en fout.

Tiens, je vais faire comme Newton et arrêter de plaider dans le désert. Allez, joyeuses paques et bon noël si on se revoit pas d'ici là.

Jess Tionnaire a écrit:

no future a écrit:

Au secours ! je n'ai pas fait d'EPCP. Mon agent comptable, qui est aussi mon tuteur (c'est ma première année en qualité de gestionnaire) n'én fait pas. Qu'est ce que je dois faire ?

Si ton AC ne veut pas comprendre la nécessité de l'EPCP, il prend ses responsabilités...

Si , en tant qu'AC , on peut dire qu' il "prend" ses responsabilités - et j'espère pour lui qu'il réunit un CA pour chaque bon de commande à faire signer par l'ordonnateur - par contre , pour ce qui est de ses responsabilités de tuteur, je lui conseillerais sans hésiter de les abandonner .

une fois j'ai fait l'inverse..
vu la nullité de la personne que j'étais sensé former et son degré de motivation je me suis fendu d'un courrier au rectorat demandant à ne plus être tuteur
j'ai refusé les indemnités de formations que j'aurai dûtoucher
je ne voulais pas que l'on puisse m'imputer l'incapacité totale à travailler de cette GM...
si elle avait dit autour d'elle que toutes les conneries qu'elle faisait c'est moi qui les lui avais apprises j'aurais, je pense, perdu le peu de crédibilité que j'avais dans l'académie

Citation :

Pleure avec moi sur la grande misère de l'Intendance, l'incompétence de nos pairs et le je-m'en-foutisme de la hiérarchie.

Après soule toi la gueule et cherche un autre travail.

Pleurer, c'est déjà fait; me souler, c'est ce que fais; chercher un autre travail devient compliqué dans mon département avec toutes les suppressions de postes !

Citation :

Fais en un et fais le voter par ton CA le plus tôt possible : tu auras fait ton boulot.

Je voudrais bien en faire un mais je ne sais pas comment; car pour couronner le tout, l'ancien gestionnaire a laissé un bordel monstre dans ses papiers; on ne retrouve rien... Franchement, j'ai déjà fait face à des situations compliquées dans mes précédents postes administratifs, mais là...
Au secours !

no future a écrit:

Citation :

Fais en un et fais le voter par ton CA le plus tôt possible : tu auras fait ton boulot.

Je voudrais bien en faire un mais je ne sais pas comment

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page65.html

MERCI, MERCI,