Bonjour,

Ceci est ma première participation au forum. Je ne suis pas
gestionnaire mais prof en lycée général. Nous cherchons une solution au
problème suivant : Nous voulons procéder à un achat groupé de livres à
étudier (ce ne sont pas des manuels mais des livres étudiés en cours de
français) pour que cela revienne moins cher aux élèves et pour
s'assurer qu'ils ont le livre en début d'année. Nous voulons que le
familles remboursent cet argent.
Bien sûr, il est interdit aux professeurs de faire cela.
Existe-t-il une procédure permettant au gestionnaire de procéder à
l'achat des livres et à la collecte des fonds ? Si oui, laquelle.
Le top serait d'avoir en plus les textes qui régissent un tel procédé.

Désolé, ma question n'est pas très technique et vous paraîtra peut-être
idiote mais elle pourrait aider des élèves guyanais à étudier dans de
meilleurs conditions.

Merci de votre aide
Anvers

ce n'est pas le problème du gestionnaire
ce dernier achète pour le compte de l'établissement pas pour des particuliers
la solution relève d'une association comme le FSE qui peut très bien faire cela

L'autre solution est que l'Etablissement achète des séries de livres (sur les crédits d'enseignements) qu'il prête aux élèves. Chaque année j'achète 4 ou 5 séries que les enseignants ont choisit. Les élèves ont dès le début de l'année leur livre et le fait d'acheter chaque année permet d'avoir au bout du compte un choix assez vaste de livre (classiques ou romans plus moderne). Le seul problème est d'avoir à terme de la place pour stocker toutes les séries. Je ne sais pas si le modèle est transposable aux lycées ou les élèves ont besoin du livre le jour de l'épreuve

Gars du Doubs a écrit:

ce n'est pas le problème du gestionnaire

Pour être un peu moins péremptoire et plus "pédagogique" avec le collègue enseignant:
le principe de spécialité de l'EPLE interdit que ce dernier exerce des missions autres que celles qui lui sont confiées par les textes. Dans le cas que vous exposez, cela revient à exercer une activité commerciale.

Les solutions proposées par le Gars du Doubs semblent correctes notamment l'achat en nombre de séries de livres, inscrits à l'inventaire du lycée ( voir avec la doc) et prêtées aux élèves. On peut même combiner les deux solutions: le FSE s'il est riche achète les livres et fait un don en nature au lycée afin d'éviter de mettre en difficulté le budget de l'établissement.

Merci Isaac d'avoir corrigé ma réponse un peu brutal

L'achat puis la revente est impossible par le biais du budget de l'EPLE. Certains enseignants dans des EPLE prennent en charge cette opération à leurs risques et périls en cas d'impayés notamment ; certains ont aussi créé une amicale du personnel qui gére cela en même temps que la machine à café et d'autres actions....

Anvers a écrit:

Nous cherchons une solution au problème suivant : Nous voulons procéder à un achat groupé de livres à
étudier (ce ne sont pas des manuels mais des livres étudiés en cours de français) pour que cela revienne moins cher aux élèves

C'est illégal

Loi n° 81-766 du 10/08/1981 relative au prix du livre et notamment l'article 3 qui dispose :

"Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 1er et sous réserve des dispositions du dernier alinéa, le prix effectif de vente des livres peut être compris entre 91 % et 100 % du prix de vente au public lorsque l'achat est réalisé :

1° Pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise ;

2° Pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, par les personnes morales gérant ces bibliothèques. Le prix effectif inclut le montant de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque assise sur le prix public de vente des livres prévue à l'article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle.

Le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement dès lors que l'achat est effectué par une association facilitant l'acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d'enseignement."

Pourquoi ne pas évoquer le sujet avec votre gestionnaire ?

speedy13 a écrit:

Pourquoi ne pas évoquer le sujet avec votre gestionnaire ?

Sans doute cela a été fait. ****


édité par barbule : Votre commentaire -que j'ai effacé -cumulait deux caractéristiques :l'impertinence et l'incorrection (compte tenu des termes employés, je dirais que le mot est faible.)
Merci pour votre vigilance à cet égard .

Euh... Du calme...Suis pas modérateur mais bon!
Anvers avait très cordialement posé une question, ce n'est pas son métier, ces choses-là. C'est normal de ne pas savoir comment fonctionnent la comptabilité et la gestion des EPLE. NON?


édité par barbule : Voir à ce sujet mon intervention sur le post précédent .

je comprends la question de cet enseignant ; quand il parle de coûter moins cher aux élèves ce n'est pas pour être en infraction à la loi sur le prix du livre, c'est parce qu'un achat groupé permet d'obtenir la réduction qui n'aurait pas lieu avec X achats individuels.

Mais sur le principe même de faire payer les familles, personnellement je tique. Même si j'ai aussi connu cela en tant qu'élève, là il ne s'agit pas de livres de TD, que l'élève n'utilise qu'une seule fois. Il s'agirait plutôt de série de livres mises à la disposition des élèves et vraissemblablement utiliser chaque année. C'est pourquoi je suis d'accord (et c'est ce qui est fait chez moi avec les profs) les crédits pédagogiques paient ces livres (dans la pratique, gérés par les enseignants eux-mêmes).

il ne s'agit pas de livres scolaires mais d'ouvrages liés à la littérature étudiée en classe, on connaît tous les fascicules "pièces de théatre" avec tout ce qu'il faut dedans par exemple.

la méthode la plus "sage" et la plus logique est la constitution de collections. celà ne revient pas très cher et s'inscrit dans la durée.

la solution FSE convient aussi à la condition que celà soit présenté comme un simple service et non comme une obligation (on retomberait dans des deniers publics dans ce cas), celà permet au FSE de récupérer les pépètes avant l'achat et d'acheter pile-poil ne nb de volumes payés par les familles.

y'a pas de quoi en faire un fromage, il faut faire simple.

Merci à tous pour vos réponses éclairantes.

J'aurais voulu rebondir sur la contribution de N@n@rd :
" Certains enseignants dans des EPLE prennent en charge cette opération à leurs risques et périls en cas d'impayés notamment " Notre problème vient effectivement des impayés.
Ceci dit, il me semblait que cela était illégal. Pourriez-vous me le confirmer ou est-il possible de pratiquer cela ouvertement ? (en particulier de communiquer aux parents là dessus).

Merci encore.

C'est illégal (gestion de fait) de mener une opération de collecte d'argent au nom de l'établissement sans habilitation en ce sens.

Pour la question initiale, ce sont des manuels scolaires (au sens fonctionnel), à l'établissement de les acheter. Les élèves n'ont pas à payer.

Ton/ta gestionnaire devrait pouvoir te renseigner.