je dois faire ma première déclaration semestrielle et je me demande si je peux déclarer les élèves des écoles maternelle et primaire, qui mangent au collège le midi, comme bénéficiaires. Qu'en pensez vous ?

Pour ma part ,le collège fourni en repas plusieurs écoles primaire et maternelles de la ville.Nous facturons donc les repas vendus à la commune,et lorsqu'il m'a fallu faire ma 1ere déclaration ONILAIT ,je ne savais pas si je devais prendre en compte les laitages "revendus",j'ai donc sorti les archives Onilait et j'ai constaté que mon prédecesseur le faisait.
Je lui ai posé la question car cela me semble "bizarre" de toucher une subvention pour des produits que l'on refacture !!! il m'a dit que ce n'était pas un souci (sans pour autant m'apporter d'arguments concrets : textes,réferences ...).et je n'ose même pas demander auprès d'Onilait sous peiner de me faire "rattrapper" si les manips passées n'étaient pas bonnes.
je pense que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas et ce serait super de savoir si d'autres on la réponse "officielle"
bonne soirée

merci pour ta réponse, espérons que d'autres collègues pourront nous éclairer...

J'aurai tendance à dire que les subventions Onilait peuvent être demandées. Tant que les produits subventionnés sont bien distribués à des personnes ouvrant droit à subvention je ne vois pas où est le problème (tant que personne d'autre ne vient demander les subventions en doublon). J'attends de voir les autres avis (j'essaye d'éplucher la réglemention demain)

c155 a écrit:

je dois faire ma première déclaration semestrielle et je me demande si je peux déclarer les élèves des écoles maternelle et primaire, qui mangent au collège le midi, comme bénéficiaires. Qu'en pensez vous ?

Je ne connais pas la réponse, mais à votre place, j'interrogerais ...

l'Office de l'élevage

car c'est bien de lui qu'il s'agit, n'est-ce pas

impossible d'avoir l'office de l'élevage en ce moment, quoique l'annonce du répondeur est sympathique !

la circulaire dit que les bénéficiaires sont les élèves scolarisés, dans un établissement d'enseignement préélémentaire, élémentaire ou secondaire. Et c'est ce point qui m'embête, car les petits ne sont pas scolarisés chez moi, donc ???

Effectivement c'est bien de cela dont il s'agit et comme la dit XIII , le problème est celui du "doublon",à mon avis la commune qui paie ses repas serait en droit de demander elle aussi la subvention ( cela parait bien sur logique mais entre logique et réalité legislative ....) Et bien sûr si la question est soulevée auprès de la commune ou de l'office de l'élevage cela peut être le début d'une longue série de soucis ....

Le but est de favoriser la vente de lait et de produits laitiers.
S'il y a des subventions les repas vendus seront moins chers, les achats de produits laitiers encouragés.
Il y a une clause " répercuter le montant de l'aide sur le prix payé par les élèves".
Il me semble donc normal que l'établissement vendeur bénéficie de la subvention.

Il n'y a pas de problème : les publics nourris ouvrent droit à subvention ; tu es habilité à percevoir la subvention. Pourquoi chercher midi à 14 heures ?

Tu revends les repas au primaire, mais peux-tu être certain de récupérer 100,000 % du coût, pas un centime de moins, pas un centime de plus ? Non, alors pourquoi pas une recette de plus ?

merci l'IZ !

Il faut être un établissement classé ZEP pour bénéficier de la subvention Onilait ?

Non

Mais s'il vous plait arrêtez de parler d'Onilait
ça n'existe plus depuis des années...

France Agrimer est issu de la fusion, au 1er avril 2009, de 5 offices agricoles sectoriels
L'Onilait n'existe plus depuis cette date.

pris bonne note

Chère Maudinou, quand on est ZEP (enfin le nom auquel on donne ça en ce moment, c'est comme le lait des écoles de ce bon monsieur Mendès-France, ça change de temps à autre) on a le droit à des subventions plus grosses sur quelques catégories de produits, je n'ai en tête comme exemple que les briquettes de lait de 20 cl (nature ou chocolaté), qui me revenaient quasiment à plus rien, on en faisait bombance dans mon précédent poste.