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. Nombre de messages : 63 Localisation : 45 Date d'inscription : 22/11/2006

pour finir de compl&ter laborieusement ma dads je voudrais savoir si les CAE sont soumis aux cotisations AT 1.5 ? je n'en trouve pas trace dans les bulletins de salaire. Merci

Ils n'y sont soumis que depuis le 01/01/2008.
Donc il semble normal que tu n'en trouves pas trace sur les payes 2007, jusqu'à présent ils étaient exonérés (et on change les règles à la fin du dispositif, encore du grand n'importe quoi la gestion de ces contrats pourrav.... asz

).

Invité

Bonjour à tous

j'ai reçu cette DADS à remplir. Suspect

Je ne travaille pas dans un établissement mutualisateur et ne paie donc aucun salaire. Toutefois, il y a des CAE et Assistants d'Education dans le collège où je travaille. Est-ce que je dois remplir ou non ce document et si oui, comment me procurer les renseignements ?

Merci d'avance. study

** Nombre de messages : 461 Date d'inscription : 11/09/2006

Si tu es employeur, tu dois faire ta DADS (les données doivent être transmises par l'établissement mutualisateur) + déclaration Ircantec éventuellement

Si le mutualisateur est également employeur, c'est lui qui se charge de la DADS.

Dans tous les cas, il faut se dépêcher car les données sont à transmettre avant fin janvier

Bah en fait c'est le payeur qui a en charge la DADSU...

Une convention entre employeur et payeur est nécessaire......qui fait quoi!

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