http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/frais_deplacements_CA.doc

De rien.

Ce sont des frais de déplacements comme les autres.

Merci, mon petit. T'as pas plus simple ?

polaire a écrit:

Je fais remonter le post car après avoir fait des recherches, je n'ai pas trouvé de modèle de délibération du CA sur les modalités de remboursement pour l'utilisation d'un véhicule personnel.
Je souhaite mettre en place une autorisation permanente pour un agent pour le courrier et les courses.
A vot' bon coeur !

L'utilisation d'un véhicule personnel n'a pas à faire l'objet d'un acte du CA

Pour le formalisme ce modèle me plait assez bien (à adapter à l'EPLE et actualiser pour le décret, j'y rajouterais un montant maximum de kilomètres, à noter que sa validité ne peut excéder 12 mois)

J'ajouterais également cette pièce.

Passer par le CA n'est pas forcément une mauvaise idée si l'application des textes de 2006 à l'EPLE n'a pas encore été proposée (voir interrogations de N@n@rd à ce sujet). Par contre le véhicule perso pour le courrier est source de problèmes avec entre autres un contrat d'assurance "travail" .

Attention à respecter le décret concerné et les modalités de remboursement au sein d'une même commune. Ce dossier est beaucoup plus délicat qu'il peut y paraître au premier abord.