Explication de texte

Bonjour à tous,

Une petite question pour le vendredi après-midi. Le ministère communique sur la prime qui sera versée (car c'est pas encore fait) aux CE et adjoints. Comme on n'est pas concerné, j'ai un doute:
- le gestionnaire n'est plus l'adjoint du principal (évolution des textes récente???)
- un recours serait-il possible pour cet oubli fâcheux (sur la base d'une rupture d'égalité).

Evidemment, la seconde solution aurait pu être utilisée dans le cadre d'un recours gracieux dans un premier temps en direction du ministre par un syndicat (avec une pétition à l'appui...). Mais bon, on peut toujours rêver...

Pour vous mettre en forme, je vous signale aussi que ma NBI a été réduite en septembre car l'établissement a changé de catégorie. Le personnel de direction (le vrai) présent dans l'établissement avant le 1er septembre bénéficie de l'ancienne catégorie encore pendant 3 ans. Je n'ai rien contre les CE et leurs adjoints. Mais moi, quand on me donne une paye de m..., j'ai tendance à faire du travail de m...

poussicouf a écrit:

Pour vous mettre en forme, je vous signale aussi que ma NBI a été réduite en septembre car l'établissement a changé de catégorie. Le personnel de direction (le vrai) présent dans l'établissement avant le 1er septembre bénéficie de l'ancienne catégorie encore pendant 3 ans.

Tiens, c'est justement ce que m'a proviseur (qui est très gentille d'ailleurs) m'a dit quand je lui ai appris que je ne serai plus comptable et que j'allai perdre le régime indemnitaire afférent: "ah, bon, vous êtes sure de ne pas garder vos primes pendant 3 ans ?".
Ben oui, j'en suis sure

poussicouf a écrit:

Une petite question pour le vendredi après-midi. Le ministère communique sur la prime qui sera versée (car c'est pas encore fait) aux CE et adjoints. Comme on n'est pas concerné, j'ai un doute:
- le gestionnaire n'est plus l'adjoint du principal (évolution des textes récente???)
- un recours serait-il possible pour cet oubli fâcheux (sur la base d'une rupture d'égalité).

L'égalité ne se conçoit que dans le même corps de fonctionnaire.

A ma connaissance nous ne sommes pas des personnels de direction.

Je n'ai jamais lu que nous étions l'adjoint du principal. Tu peux me dire où tu as trouvé ça ?

Tu joues sur les mots, Jean-Mic :

Circulaire n° 97-035 du 6 février 1997

Missions des gestionnaires des EPLE

" Le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement prévoit, à son article 10, que le chef d'établissement est secondé dans son action par deux fonctionnaires relevant de statuts distincts et intervenant chacun dans des domaines spécifiques.
Le premier de ces fonctionnaires -proviseur adjoint ou principal-adjoint- appartient à un corps de personnels de direction. Le second de ces fonctionnaires -gestionnaire communément appelé intendant- appartient à un corps de personnel de l'administration scolaire et universitaire"; etc...

Les textes plus récemment parus ne me semblent pas avoir fondamentalement modifié cette définition.
Tu pourras toujours chicaner sur le fait qu'effectivement nous ne faisons pas partie du corps des personnels de direction; pour autant, le lecteur-juriste sagace que tu es n'aura pas manqué de remarquer le parallélisme de la présentation. Sauf à jouer hypocritement sur les mots, la logique du texte nous place gestionnaires sur le même plan d'égalité fonctionnel que les adjoints au chef d'établissement. Et par pure bonté d'âme, je ne m'étendrai pas sur la question de la responsabilité qui découle de nos attributions, comparativement à celle d'un adjoint; aucun, que je sache, n'a encore été renvoyé au pénal pour avoir foiré les emplois du temps dans EDT...

Merci Néthou car d'un seul coup j'avais des doutes...

Pour Jean Mic, l'égalité ne se limite pas à une question de grade. Je trouve inadmissible les différences de notre statut et de celui des CE. On fait partie de l'équipe de direction des EPLE mais nous ne sommes pas des "personnels" de direction. On est des adjoints sauf pour les primes.

Alors, évidemment d'un point de vue juridique cela ne suffit peut-être pas comme argumentation. Ceci dit, je trouve les responsabilités d'un AC-GM largement supérieures à celles d'un CE adjoint (si il en a???).

Effectivement, d'un point de vue juridique aucun espoir....

Pour ton histoire de catégorie, cette mésaventure m'est arrivée il y a trois ans maintenant. En fait nous sommes 3 personnes a être touché par cette mesure (les personnels de direction? )
- les principaux/proviseurs qui touchent cette indemnité à travers la NBI et la BI
- les gestionnaires qui touchent cette indémnité à travers la NBI
- les principaux/proviseurs adjoint qui touchent cette indemnité à travers la BI.
En fait la clause de sauvegarde de 3 ans ne s'applique uniquement que sur la BI.
Donc il y a trois ans les deux seules personnes qui ont perdu de l'argent sont la principale et moi parce réduction de NBI directe!
et donc au bout de trois ans les 2 seuls personnes à continuer de perdre de l'argent pour ça sont à nouveau le principal et cette fois le PA. Sauf que par bonheur nous avons juste été reclassé une catégorie au dessus juste la dernière année!

Ca c'était ma rage de la rentrée 2004.
Par contre ma rage de la rentrée 2005 a été de perdre 6% de net mensuel, parce que j'avais eu le bohneur d'augmenter d'echelon, et ça il me faudra beaucoup plus que trois ans pour les récupérer. A 50€ le changement d'echelon, combien me faut il d'années pour récupérer mes 150 € mensuel? pas

N@n@rd a écrit:

Effectivement, d'un point de vue juridique aucun espoir....

Que vient faire l'aspect juridique là-dedans ?
Il ne réapparaitra que s'il y a mise en cause de la responsabilité, et là comme je le disais précédemment, y'a pas photo entre nous et les adjoints.
Mais pour le reste, statutairement et administrativement nous sommes tous personnels de catégorie A, principaux, proviseurs, adjoints, agents-comptables ou gestionnaires. Donc pas de distingo à faire, et je ne manque jamais de rappeler que le "vulgaire" concours externe d'AASU vaut bien un quelconque CAPE(P)S (surtout à mon CE qui est un ancien prof de gym...). Y'a pas de petites perfidies...

poussicouf a écrit:

Pour Jean Mic, l'égalité ne se limite pas à une question de grade.

Exact, l'égalité se limite à une question de corps. Y a plein de jurisprudence là-dessus. Cela fait l'objet d'une rubrique spécifique sur légifrance si tu veux vérifier.

Quant à nous considérer adjoint, c'est oublié que nous n'avons pas vocation à devenir chef. Pour ça il faut 10 ans d'ancienneté dans un corps de catégorie A. A partir de là, lorsque les gestionnaires se recruteront à A + 10 ans d'ancienneté, oui là je dirais qu'il y a rupture d'égalité. En attendant, nous sommes de simples administratifs.

Et à mon sens, admettre ça c'est faire un énorme pas vers un meilleur positionnement dans le travail, surtout pour les conditions de travail et la pression inutile que beaucoup vivent (hein Lina ).

néthou a écrit:

N@n@rd a écrit:

Effectivement, d'un point de vue juridique aucun espoir....

Que vient faire l'aspect juridique là-dedans ?...

Relis le post initial :

Citation :

- un recours serait-il possible pour cet oubli fâcheux (sur la base d'une rupture d'égalité).

Désolé, vendredi soir...
Et aucun espoir, effectivement...

poussicouf a écrit:

- le gestionnaire n'est plus l'adjoint du principal (évolution des textes récente???)

Il n'a jamais été l'adjoint, le gestionnaire "seconde" le CE dans les textes ...

Décret n° 85-924 du 30/08/1985 :
"Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches pédagogiques, éducatives et administratives par un adjoint ...
Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches de gestion matérielle, financière et administrative par un gestionnaire ...
Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint et au gestionnaire."

C'est clair, non ?


Pour l'anecdote, ça me rappelle un secrétaire de CE de catégorie C que j'ai connu et à qui on demandait régulièrement "vous êtes le principal-adjoint ?", ce à quoi il répondait "Ah non ! Je suis l'adjoint du principal"

Il pourrait peut-être prétendre à la prime, non ?