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 Factures non parvenues

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3 participants
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YvesD
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MessageSujet: Factures non parvenues   Factures non parvenues Icon_minitimeMer 6 Fév 2008 - 6:15

Pour les factures d'edf, gaz ou de téléphone qui portent une date de facturation en janvier 2008, sur des prestations effectuées sur décembre 2007, est bien une facture à traiter sur l'exercice 2008 ou les mandatéez-vous sur le 4081 de 2007 ?
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MessageSujet: Re: Factures non parvenues   Factures non parvenues Icon_minitimeMer 6 Fév 2008 - 7:50

YvesD a écrit:
Pour les factures d'edf, gaz ou de téléphone qui portent une date de facturation en janvier 2008, sur des prestations effectuées sur décembre 2007, est bien une facture à traiter sur l'exercice 2008 ou les mandatéez-vous sur le 4081 de 2007 ?

Si la facture concerne des prestations effectuées en 2007, elle doit être comptabilisée sur l'exercice 2007, en facture non parvenue donc.
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MessageSujet: Re: Factures non parvenues   Factures non parvenues Icon_minitimeMer 6 Fév 2008 - 8:01

Consommations 2007 et abonnement 2008, on ventile ?
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sasufi
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MessageSujet: Re: Factures non parvenues   Factures non parvenues Icon_minitimeMer 6 Fév 2008 - 8:29

Colombane a écrit:
Consommations 2007 et abonnement 2008, on ventile ?


Pour bien faire les choses parfaitement oui!
mais bon, j’aurais tendance, quant à moi, à considérer que l’abonnement est « accessoire » à côté de la facturation de la consommation proprement dite et tout englober sur le même exercice ! Rolling Eyes
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milou 29
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MessageSujet: Re: Factures non parvenues   Factures non parvenues Icon_minitimeMer 6 Fév 2008 - 18:57

Je ne ventile pas sur 2 exercices : cf dérogation à la règle du paiement après service fait en ce qui concerne les factures eau ,électricité ,gaz téléphone .....
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: Factures non parvenues   Factures non parvenues Icon_minitimeMer 6 Fév 2008 - 20:08

milou 29 a écrit:
Je ne ventile pas sur 2 exercices : cf dérogation à la règle du paiement après service fait en ce qui concerne les factures eau ,électricité ,gaz téléphone .....

Je comprends que tu ne veuilles pas ventiler mais la raison que tu invoques est inopérante. La règle que tu mentionne concerne le paiement et non pas l'imputation. Tu peut payer avant service fait, mais le mandat doit être rattaché (imputé) sur l'exercice du service fait.
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milou 29
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MessageSujet: Re: Factures non parvenues   Factures non parvenues Icon_minitimeMer 6 Fév 2008 - 20:21

En fait quand je disais que je ne ventilais pas,je pensais à ventilation consommation/abonnement , ce qui était la question de Colombanne;par ex facture téléphone, eau etc au 31 12 2007 (consommation 2007 ,1°abonnement 2008 sur cette même facture), je mandate cette facture sur 2007 en totalité
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MessageSujet: Re: Factures non parvenues   Factures non parvenues Icon_minitimeJeu 7 Fév 2008 - 13:57

Je mandate la consommation sur 2007, l'abonnement sur 2008. L'abonnement est une prestation de service ayant une contrepartie, ce qui permet de payer en dérogeant à la règle du service fait (voir la circulaire qui traine sur ce site ou dans le codex EPLE de la DAF).
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MessageSujet: Re: Factures non parvenues   Factures non parvenues Icon_minitime

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