Bonjour,

une petite question : je cherche a déterminer les prestations en nature des personnels logés de mon établissement. Nous avons des compteurs individuels pour chaque appart mais sur les factures (individuelles elles aussi) je vois qu'il y a l'abonnement de facturé.
Dois je oter cet abonnement ou le retenir des droits ouverts de la personne ?
Est ce que l'abonnement n'est pas à la charge de l'établissement ?
Si vous savez vers quels textes je dois me tourner je suis preneur

Merci d'avance !

J'inclue l'abonnement.

Ca y est j'ai trouvé :

http://www.ac-creteil.fr/rectorat/gestion/documents/lif_3.pdf

(sur le site de N@n@rd d'ailleurs) page 8 :

"le montant du au titre des consommations doit se baser sur un prix au m3 ou kw/h incluant abonnement, redevances et taxes locales"

J'en déduit donc que je m'embete pas, je prends mes factures et je m'en sers telles quelles pour le calcul des charges locatives des NAS.

Qui cherche trouve !

Jean-Mic a écrit:

J'inclue l'abonnement.

Au fait merci pour ta réponse Jean-Mic