Je dois résilier le CT du photocopieur.
Quelles précautions dois-je prendre pour cette résiliation ?
Lettre R avec AR, indiquant N° du contrat...
Quelqu'un a-t-il un modèle de lettre ? Je n'ai pas trop de temps pour effectuer des recherches:oops:
Merci

Délibération du CA.

Le contrat arrive à son terme fin mai 2008.contrat de 5 ans.

mapibe a écrit:

Je dois résilier le CT du photocopieur.
Quelles précautions dois-je prendre pour cette résiliation ?
Lettre R avec AR, indiquant N° du contrat...
Quelqu'un a-t-il un modèle de lettre ? Je n'ai pas trop de temps pour effectuer des recherches:oops:
Merci

Bien lire les petits caractères au dos du contrat de location : c'est plein de piéges.
Il y a un délai minimum à respecter pour l'envoi de la lettre et cela se fait effectivement par LR avec AR. Penser aussi au contrat d'entretien et à ce qu'il convient de faire au niveau du retour de la bécane.
Si il s'agit en fait d'une "confirmation" de la non reconduction du contrat à son terme, l'accord du CA n'est pas nécessaire.

Vieil intendant a écrit:

Si il s'agit en fait d'une "confirmation" de la non reconduction du contrat à son terme, l'accord du CA n'est pas nécessaire.

La non reconduction, çà existe encore ?

Parfois il est marqué au dos en tous petits caractères que faute de LR trois mois avant la date anniversaire du contrat, celui-ci se renouvelera pour un an.... certes, on peut choisir d'aller au tribunal défendre le prncipe de la non tacite reconduction...

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-tacitereconduc
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page95a.html#J6-taciteReconduction