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Rectorat de l’académie de Versailles 17 janvier 2008

LE SCHEMA DIRECTEUR DES GROUPEMENTS COMPTABLES
DE L’ACADEMIE DE VERSAILLES

Chaque année, il est procédé à des ajustements dans la composition des groupements comptables de l’académie. Afin que ces modifications annuelles réalisées par touches successives soient globalement porteuses de sens, il importe qu’elles s’inscrivent dans des orientations académiques explicitement définies.

Telle est la raison d’être de ce schéma directeur qui ambitionne de fixer un cadre structurant destiné à apporter davantage de cohérence dans l’élaboration de la carte des groupements comptables et favoriser ainsi une meilleure efficacité dans leur fonctionnement.

I – L’état des lieux

Au 1^er septembre 2007, l’académie de Versailles compte 621 EPLE organisés en 214 groupements comptables.

Nombre de groupements	nombre d’ETABLISSEMENTS PAR GROUPEMENT
10 75 76 37 12 3 1	1 2 3 4 5 6 7

On ne manque pas de remarquer qu’il existe 10 établissements autonomes et 75 groupements de deux établissements soit près de 40% de l’ensemble des groupements. Parallèlement, on ne relève l’existence que de 3 groupements de six établissements et d’un seul de sept établissements.

Alors que la moyenne nationale s’établit à 3,13 établissements par groupement, celle de l’académie de Versailles est de 2,90.

La multiplication des groupements de petite taille contribue à la dispersion des compétences. Manifestement, il importe d’amplifier la mutualisation de la fonction comptable dans l’académie de Versailles.

II – Les objectifs

L’objectif essentiel de la restructuration de la carte académique des groupements comptables est de constituer de plus grosses entités et de réduire le nombre de groupements en vue :

- d’accroître la professionnalisation des personnels ;

- de mieux identifier et valoriser les compétences ;

- de créer des structures plus solides en termes de ressources humaines ;

- de donner plus de cohérence en termes d’organisation ;

- de corriger certaines anomalies héritées de l’histoire locale.

III – Les principes directeurs

Pour que les travaux de restructuration des groupements comptables puissent s’inscrire dans un cadre cohérent, il y a lieu de tracer quelques lignes stratégiques stabilisées dans les domaines suivants.

1 – La taille du groupement

Ø Fixer la taille minimale à 3 établissements

Un groupement doit présenter une taille suffisante pour favoriser la concentration efficace des compétences comptables nécessaires à l’exercice du métier.

Ø Faire émerger deux catégories de groupement

Les groupements moyens de 3 à 4 établissements pourraient être tenus par des attachés. Les groupements plus importants à partir de 5 établissements sont plutôt destinés à être administrés par des CASU ou des attachés principaux.

2 – La configuration du groupement

Ø Doter le groupement d’une cohérence géographique

Sera privilégié, le groupement d’établissements de la même commune, de communes limitrophes, ou du même quartier dans les localités importantes en particulier sur la petite ceinture de Paris.

Ø Porter attention à la qualité des axes de communication

Il conviendra de s’assurer de la facilité des communications entre les établissements et le siège du groupement.

3 – Le siège du groupement

Ø Veiller aux possibilités offertes par l’établissement support

Sans être nécessairement un lycée, l’établissement support doit réunir le maximum de conditions favorables au bon fonctionnement du groupement notamment en ce qui concerne la composition de l’équipe de ressources humaines et la disponibilité des locaux.

Il convient de faire en sorte que le poste d’agent comptable puisse être pourvu sans difficulté.

4 – L’expérimentation

Dans l’esprit de l’article 34 de la loi du 23 avril 2005, des formules innovantes pourront être expérimentées.

Ø Construire un groupement de très grande taille

Il comprendra un nombre d’établissements qui pourrait être compris entre 10 et 15. A sa tête sera placé un agent comptable gestionnaire secondé par un adjoint gestionnaire et un adjoint comptable.

Ø Mettre en place un groupement exclusivement comptable

Seront étudiées les conditions de constitution d’un groupement qui aura pour unique mission la tenue de la comptabilité des établissements sans la gestion de l’établissement support ce qui entraînera la dissociation des fonctions de gestionnaire et celles de comptable. La taille du groupement sera imposante et pourra dépasser une vingtaine d’établissements.

Ce projet fera l’objet d’une étude préalable de faisabilité.

IV – Les leviers d’action

Ce schéma directeur revêt un caractère pluriannuel. Sa mise en œuvre pourra faire appel à différentes formes d’action successives ou simultanées.

Ø Entrer dans la démarche de restructuration par la disparition des établissements autonomes.

Ø Poursuivre le processus par la suppression des groupements de deux établissements

Le groupement comptable doit devenir un groupement de compétences.

Ø Saisir les opportunités d’évolution

Toute restructuration d’envergure s’accompagne de modifications imposées. Il conviendra de veiller à limiter autant que possible les mesures non consenties en repérant les moments favorables au changement au rang desquels figurent les départs à la retraite ou les mutations des agents comptables ainsi que les situations qui rencontrent une grande fragilité.

Ø Réserver un examen vigilant aux conditions de changement des personnels

Les situations individuelles des agents qui feront l’objet de mesure dite de carte scolaire seront examinées avec la plus grande attention.

Ø Adapter l’attribution des moyens à la charge de la mission comptable

Actuellement le barème de dotation prévoit pour la tenue de la comptabilité :

- établissement autonome 0,5 poste

- groupement de 2 et 3 établissements 1 poste

- groupement à partir de 4 établissements 1,5 poste

Le resserrement des structures permettra de bénéficier d’économies d’échelle pour étoffer les équipes des groupements importants.

Ø Faire vivre ce schéma directeur sous l’impulsion d’initiatives partagées

Cet outil, diffusé auprès de tous les EPLE de l’académie et des collectivités territoriales, a vocation à être activé à la fois par l’administration académique, les représentants syndicaux et tous les acteurs du terrain. Les modifications opérées seront issues non seulement des projets de l’administration mais également des propositions des établissements.

Invité

Cela a le mérite d'être clair et confirme bien les orientations prises par le ministère.Ca va faire mal....

Invité

Mais bon sans, qu'on me dise en quoi ça posait un problème quand chaque établissement avait son GM/AC?
Qu'est ce qui s'est passé pour qu'on en fasse la chasse à ce point là????

** Nombre de messages : 991 Date d'inscription : 02/04/2006

Citation :

Faire émerger deux catégories de groupement

Les groupements moyens de 3 à 4 établissements pourraient être tenus par des attachés. Les groupements plus importants à partir de 5 établissements sont plutôt destinés à être administrés par des CASU ou des attachés principaux.

Moi c'est ça qui m'a interpellé.

SASU GM et Attaché comptable à terme?

kékun a écrit:: Mais bon sans, qu'on me dise en quoi ça posait un problème quand chaque établissement avait son GM/AC?
Qu'est ce qui s'est passé pour qu'on en fasse la chasse à ce point là????

Trop de contre-pouvoirs aux CE.
Ici s'il n'y a plus d'AC c'est parce que l'ancien CE n'en voulait pas et s'est arrangé pour que ce soit le cas (ancien support de 4 établissements qui plus est).
En plus ca fait des économies substancielles au ministère en matière d'indemnités.
Logique habituelle d'économies de bouts de chandelles en somme.
Cela étant je suis d'accord : je préfererais mille fois me taper la compta à domicile plutôt que me la taper plus ou moins dans une agence au fonctionnement plus que douteux.
Mais on est rien après tout...

Invité

Dans l’esprit de l’article 34 de la loi du 23 avril 2005, des formules innovantes pourront être expérimentées.

Article 34
I - Au début du livre IV
du code de l’éducation, il est inséré un
titre préliminaire ainsi rédigé :
“Titre préliminaire
- Dispositions communes
Art. L. 401-1 - Dans chaque école et établissement
d’enseignement scolaire public, un projet d’école ou d’établissement
est élaboré avec les représentants de la communauté éducative.
Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq
ans, par le conseil d’école ou le conseil d’administration,
sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école
ou du conseil pédagogique de l’établissement pour ce qui
concerne sa partie pédagogique.
Le projet d’école ou d’établissement définit
les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs
et des programmes nationaux et précise les activités scolaires
et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens
qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves
et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également
les modalités d’évaluation des résultats atteints.
Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités
académiques, le projet d’école ou d’établissement
peut prévoir la réalisation d’expérimentations, pour
une durée maximum de cinq ans, portant sur l’enseignement des disciplines,
l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de
la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération
avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou
le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement
scolaire. Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation
annuelle.
Le Haut Conseil de l’éducation établit chaque année
un bilan des expérimentations menées en application du présent
article.
Art. L. 401-2 - Dans chaque école et établissement d’enseignement
scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions
dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun
des membres de la communauté éducative.”
II - L’article L. 411-2 du même code est abrogé.

Bon, ça me paraît un peu tiré par les cheveux tout ça......

Citation :

Adapter l’attribution des moyens à la charge de la mission comptable

Actuellement le barème de dotation prévoit pour la tenue de la comptabilité :
- établissement autonome 0,5 poste
- groupement de 2 et 3 établissements 1 poste
- groupement à partir de 4 établissements 1,5 poste
Le resserrement des structures permettra de bénéficier d’économies d’échelle pour étoffer les équipes des groupements importants.

Moi ce que je retiens, c'est ça Laughing

Ca a au moins le mérite d'être clair, et me semble correct ; je suis AC de 4, et aucun barême offciel à mettre en face du CE lorqu'il veut piquer des postes à l'intendance; ça ne lui poserait aucun pb que je fasse seule la compta (un peu le cas actuellement), en plus de la gestion grr

nikkko a écrit:

kékun a écrit:: Mais bon sans, qu'on me dise en quoi ça posait un problème quand chaque établissement avait son GM/AC?
Qu'est ce qui s'est passé pour qu'on en fasse la chasse à ce point là????

Trop de contre-pouvoirs aux CE.
Ici s'il n'y a plus d'AC c'est parce que l'ancien CE n'en voulait pas et s'est arrangé pour que ce soit le cas (ancien support de 4 établissements qui plus est).
En plus ca fait des économies substancielles au ministère en matière d'indemnités.
Logique habituelle d'économies de bouts de chandelles en somme.
Cela étant je suis d'accord : je préfererais mille fois me taper la compta à domicile plutôt que me la taper plus ou moins dans une agence au fonctionnement plus que douteux.
Mais on est rien après tout...

La première raison est la suppression de postes.
La seconde parfois avancée est le manque de compétence de certains comptables... et pas la peine de me crier aprés, des comptables incompétents cela existe. Seulement ce ne seront pas forcément les bons qui seront conservés.
Ensuite un comptable valable et compétent est un contre pouvoir au CE cent fois plus efficace s'il n'est pas en même temps gestionnaire de ce CE.

* Nombre de messages : 273 Date d'inscription : 10/11/2006

Juste un détail, je préfère cette formulation là, moins ambigüe:

Vieil intendant a écrit:: Ensuite un comptable valable et compétent est un contre pouvoir cent fois plus efficace au CE, s'il n'est pas en même temps gestionnaire de ce CE.

Invité

Merci les copains, et au fait: je voulais dire "bon sang", pas "bon sans"

Eskuzais moua.

Sujet: les syndicats réagissent... Mer 30 Jan 2008 - 8:36

Aux personnels des EPLE…

HALTE A LA FERMETURE DES AGENCES COMPTABLES !

***

Désolé ; mais ce site n'a pas vocation à être un relais pour les organisations syndicales. Vous pouvez éventuellement donner les coordonnées pour trouver cette pétition.

Nanard

le retrait des comptes trésor spécifiques ?

n'est-il pas un peu tard pour cela ?

Margelle a écrit:

Citation :

Adapter l’attribution des moyens à la charge de la mission comptable

Actuellement le barème de dotation prévoit pour la tenue de la comptabilité :
- établissement autonome 0,5 poste
- groupement de 2 et 3 établissements 1 poste
- groupement à partir de 4 établissements 1,5 poste
Le resserrement des structures permettra de bénéficier d’économies d’échelle pour étoffer les équipes des groupements importants.

Super intéréssant, merci Isidore!
Un des objectifs "créer des structures plus solides en termes de ressources humaines " me fait doucement sourire.
Ici, agence comptable de 5 EPLE (+ GRETA mais j'y touche peu sauf pour l'enregistrement des écritures des relevés Trésor), je suis tte seule pour faire la compta avec le CASU, il est où le 1/2 poste supplémentaire?! Sans compter, que j'ai d'autres missions au sein du lycée, je crois rêver ...
En +, en septembre, je suis passée à 80% ... et on est passé de 4 à 5 EPLE, malgré l'avis défavorable du CA ... ils se foutent du monde, grrr grrr

* Nombre de messages : 115 Date d'inscription : 23/01/2008

Dissocier les fonctions de gestionnaires et de comptables n'est peut être pas totalement crétin. On respecterait beaucoup mieux le principe de séparation ordonnateur-comptable. Les CE , ou disons "la communauté éducative" en général, pourrait beaucoup moins jouer sur le coté schrizophrénique du gestionnaire-comptable pour le culpabiliser et lui demander de mettre sous l'etouffoir les règles de compta publiques qu'il est censé faire respecter. Tout ça parce que ces règles perturbent toujours leur façon de fonctionner et toutes leurs lubies.

Mais une telle dissociation devrait faire partie d'un projet national et global, avec remise à plat des métiers, des statuts, des fonctions, des indemnités des gestionnaires et des comptables.

Faire ça dans le cadre d'une expérimentation académique (versaillaise ou grenobloise), sans aucune garantie, sans modification du décret de 85 et uniquement pour réaliser des économies budgétaires, rélève d'une démarche particulièrement "foutraque".
Ce n'est pas acceptable en l'état.

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Schéma directeur groupts comptables- Académie de Versailles