bonjour,

mon budget validé par les tutelles comporte une coquille au R2 (j'ai majoré les recettes au 7065 de 1400 € en me trompant sur un tarif commensaux)
puis-je faire une DM pour info sur 2008 et quel compte de contrepartie utiliser : le R2 6011 ou un autre ?

ton budget a été voté et validé par les autorités de tutelles sur des ouvertures de crédit et des prévisions de recettes par chapitres, à la limite peu importe comment tu es arrivé à ces prévisions, ton budget est voté en l'état.

J'aurais tendance à te dire de rien modifier, mais de faire gaffe quand tu surveilles ton crédit nourriture à le calculer avec les recettes réelles au 7065, ou, si tu fais une projection, à la faire avec les bons chiffres.

Apparemment il s'agit non pas d'une erreur matérielle ; mais d'une estimation (une prévision) erronée. Dans ce cas idem Silvain.

j'ai un avis un peu différend sur la question. En effet, les pièces transmises comprennent également le calcul détaillé de l'hébergement, ce dernier doit être cohérent non seulement avec le budget mais également avec les tarifs décidés ou transmis à la CT.
J'opterai pour une DBM 27 en début d'exercice accompagnée d'un certificat explicatif, pour rectifier l'erreur, et je la transmettrai pour information immédiatement aux autorités de tutelles.

Bon, après, tout dépend de ce que représente 1400 euro rapporté au volume des commensaux et l'estimation du nombre de repas ...

Je vois pas l'intérêt de faire le contrôle du contrôle de légalité (hé, M. le service academique, vous avez loupé ma boulette).

S'agissant du R2 et vu que les recettes sont évaluatives, l'essentiel c'est comme le disent Silvain et Bernard de bien suivre son crédit nourriture.

Je suis du même avis. le budget est voté définitivement.
Par contre je ferai une DBM 27 pour rectifier en jouant sur tous les comptes de classe 6 concernés (6011 6588 OU compte de charge individualisé) mais je n'en ferai pas une pub particulière mais une transmission sans fanfare ni trompette ni littérature lors d'une DBM pour vote;

Quelque chose m'échappe dans ce raisonnement. Soit il s'agit de faire une DBM 27 mais je ne vois pas pourquoi on transmettrait une DBM de niveau 2. D'ailleurs, je ne transmets jamais celle que je fais en fin d'exercice.

Soit il s'agit d'une DBM qui modifie le budget initial et qu'il faut transmettre mais en utilisant une DBM nouvelle recette non affectée (31?) en négatif.

Mais est-ce possible d'ailleurs?

Et puis moi aussi, je ferais comme Silvain et N@N@rd.

Gastounette a écrit:

. Soit il s'agit de faire une DBM 27 mais je ne vois pas pourquoi on transmettrait une DBM de niveau 2. D'ailleurs, je ne transmets jamais celle que je fais en fin d'exercice.

Normalement, lors de chaque transmission de DBM pour vote, tu dois transmettre les DBM pour info antérieures. D'ailleurs GFC l'indique obligatoirement sur les lettres de transmission aux autorités de controle.
Effectivement, on omet tous de les transmettre en fin d'exercice après la dernière DBM pour vote. (elles seront dans le compte fi)

Argh!!! Mais c'est bien sûr!!!

nat a écrit:

Normalement, lors de chaque transmission de DBM pour vote, tu dois transmettre les DBM pour info antérieures. D'ailleurs GFC l'indique obligatoirement sur les lettres de transmission aux autorités de controle.

Je ne les ai jamais transmises, sauf la fois où j'ai effectivement lu le document que sort GFC. En réponse, les tutelles m'ont demandé pourquoi je transmettais les DBM pour info. Depuis je ne les transmet plus.

[quote="Gastounette"]
Soit il s'agit d'une DBM qui modifie le budget initial
c'est le lot de tous les DBM

et qu'il faut transmettre mais en utilisant une DBM nouvelle recette non affectée (31?) en négatif.
?????, je pense que personne n'a essayé. En corrigeant par une DBM de niveau 2, j'étais plutôt dans l'idée de corriger une erreur matérielle puisqu'à la base c'est une erreur de saisie d'un tarif. Mais effectivement, c'est peut-être limite.
Mais est-ce possible d'ailleurs?

Et puis moi aussi, je ferais comme Silvain et N@N@rd.[/quote]

De toute façon, l'essentiel est d'avoir un budget voté, de l'exécuter sur la base des tarifs votés, de dépenser en fonction des recettes réelles et de faire en fin dannée la DBM en fonction des recettes réelles.

j'ai eu le même problème l'année dernière pour le budget 2007. Les autorités de contrôle ont validé le budget et une fois tous les documents reçus : petit coup de téléphone du CG pour me dire qu'il y avait une erreur par rapport au montant des charges communes mal affectées. J'ai été obligée de présenter au CA une DBM pour vote en expliquant effrontément que le logiciel avait eu un bug ... les membres du CA ont opiné du chef compatissant quant à l'archaïsme de nos machines ou logiciels

C'est passé comme une lettre à la poste et mon budget est équilibré depuis.

Le budget transmis doit être sincère. Les crédits même évaluatifs doivent l'être également. Manifestement la surévaluation de 1400 euro n'est pas sincère puisqu'elle repose sur une erreur dans la prise en compte des données utiles à l'évaulation des crédits. La correction du budget dont on parle n'est pas ici la prise en compte de faits nouveaux venant modifier les prévisions budgétaire mais une rectification compte tenu des données initiales. Cette rectification comme le budget doit être transmise aux autorités de tutelle le plus rapidement possible, c'est à dire à la date la plus proche de la transmission initiale du budget. Il se trouve que cette rectification étant une DBM pour info, elle peut être faite sans l'aval du CA. Ce caractère est sans influence sur l'obligation de transmission. En effet, dans ce cas précis, c'est le but correctif qui motive la transmission et non la forme de la DBM.
Certes tout ceci est une interprétation tirée de l'obligation de transmettre un budget sincère et non l'application de règles précises, je pense cependant qu'elle est valide.

[quote="nat"]

Gastounette a écrit:

Soit il s'agit d'une DBM qui modifie le budget initial
c'est le lot de tous les DBM

et qu'il faut transmettre mais en utilisant une DBM nouvelle recette non affectée (31?) en négatif.
?????, je pense que personne n'a essayé. En corrigeant par une DBM de niveau 2, j'étais plutôt dans l'idée de corriger une erreur matérielle puisqu'à la base c'est une erreur de saisie d'un tarif. Mais effectivement, c'est peut-être limite.
Mais est-ce possible d'ailleurs?

Et puis moi aussi, je ferais comme Silvain et N@N@rd.[/quote]

De toute façon, l'essentiel est d'avoir un budget voté, de l'exécuter sur la base des tarifs votés, de dépenser en fonction des recettes réelles et de faire en fin dannée la DBM en fonction des recettes réelles.

La DBM 27 peut avoir l'effet d'une DBM 31 en négatif, ce n'est pas nouveau et ça reste une DBM pour info. Cela s'explique par le fait que l'on peut toujours dépenser moins que les credits votés par le CA et donc réduire les crédits votés par le CA.

sainte barbe a écrit:

Le budget transmis doit être sincère. Les crédits même évaluatifs doivent l'être également. Manifestement la surévaluation de 1400 euro n'est pas sincère puisqu'elle repose sur une erreur dans la prise en compte des données utiles à l'évaulation des crédits.

Si je prend mon budget (tout petit de 330 000 € tous services) et que je le rapporte aux 1 400 € d'erreurs j'obtient un écart de 0.0043 %.
Rapporter à mon R2 (rikiki de 42 650 €) s'obtient un écart de 0.03 %.

Sachant que le conseil constit laisse passer comme sincère des budget avec des écarts de 0.5 point de croissance du PIB et des budgets à plus ou moins 5 % d'écarts, je crois qu'on peut dormir tranquille sur ce coup-là.

La sincérité autorise une marge d'erreur.

Jean-Mic a écrit:

sainte barbe a écrit:

Le budget transmis doit être sincère. Les crédits même évaluatifs doivent l'être également. Manifestement la surévaluation de 1400 euro n'est pas sincère puisqu'elle repose sur une erreur dans la prise en compte des données utiles à l'évaulation des crédits.

Si je prend mon budget (tout petit de 330 000 € tous services) et que je le rapporte aux 1 400 € d'erreurs j'obtient un écart de 0.0043 %.
Rapporter à mon R2 (rikiki de 42 650 €) s'obtient un écart de 0.03 %.

Sachant que le conseil constit laisse passer comme sincère des budget avec des écarts de 0.5 point de croissance du PIB et des budgets à plus ou moins 5 % d'écarts, je crois qu'on peut dormir tranquille sur ce coup-là.

La sincérité autorise une marge d'erreur.

t'es pas obligé de me lire, mai ça serait mieux pour répondre. Je me cite :
"Bon, après, tout dépend de ce que représente 1400 euro rapporté au volume des commensaux et l'estimation du nombre de repas ..."
Tout dépend du budget en question, dans certains établissement 1400 euro sur les commensaux c'est important, dans d'autres non.

Sur la sincérité je fais un distinguo entre deux cas :
-la marge d'erreur compte tenu des infos dont on dispose. Ici, la sincérité s'accomode d'une marge d'erreur proportionnelle à la qualité des infos.
-le crédit déterminé en occultant ou en oubliant les infos dont on dispose. Ici, il y a insincérité manifeste.

sainte barbe a écrit:

Le budget transmis doit être sincère. Les crédits même évaluatifs doivent l'être également. Manifestement la surévaluation de 1400 euro n'est pas sincère puisqu'elle repose sur une erreur dans la prise en compte des données utiles à l'évaulation des crédits.

Oui, j'avais lu, mais comme derrière tu a corrigé en disant ça, j'ai cru que tu changeais d'avis.

Mea Culpa.